 | France - 1815 - 1208 Seiten
...gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de comp'er pour l'avenir sur des acte* de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il a déchiré...peuple français, notamment en levant des impôts, eu établissant des taxes autrement qu'eu vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu'il... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...pacte social; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné 'à la nation des sujets de compter pour l'avenir...peuple français, notamment en levant- des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de là toi, contre la teneur expresse du serment qu'il... | |
 | 1814 - 130 Seiten
...social ; Que Napoléon Bonaparte , pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir...actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a décbiré le pacte qui l'unissoit au peuple français , notamment en levant des impôts , en établissant... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...donné à la nation des sujets Je compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice ; mai*' qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait...peuple français» notamment en levant des impôts, en rétablissant des taxes autrement qu'eu vertu de la loi, contre la teneur expressé du serment'... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 Seiten
...pacte social; que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent, avait donné à la Nation des sujets de compter pour l'avenir...peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contrôla teneur expresse du serment qu'il... | |
 | Alexis Eymery - 1815 - 550 Seiten
...gouvernement ferme et prudent avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur les actes de sagesse et de justice; mais qu'ensuite il...peuple français, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu'en vertu de la loi, contre la teneur expresse du serment qu'il... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...Pacte Social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un Gouvernement ferme et prudent, avait donné à la Nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse el de justice; mais qu'ensuite il a déchiré le Pacte qui l'unissait au Peuple Français, notamment... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...pacte social ; Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temsd'un gouYernement ferme et priuleut, avait donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de Justin-; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple français, notamment en levant... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...pacte social, que Napoléon Buonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avoit donné à la nation des sujets de compter pour l'avenir sur des actes de sagesse et de justice; (i) Le nombre des troupes ëVaufièrcs qui entrèrent à Paris le 3i tfmrt s'«levoit a deux cent mille... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...social ; « Que Napoléon Bout/parte, pendant quelque temps d'un gou« vernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de « compter, pour...qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait au peuple fran« çais, notamment en levant des impôts, en établissant des taxes « autrement qu'en vertu de... | |
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Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné... 
