 | France - 1807 - 528 Seiten
...à l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. V. A chaque déposition du-témoin, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile à sa défense.... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...entend parler de l'accusé présent. VI. A chaque déposition de témoin , le président demandera a l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage t ce, qu'il jugera utile à... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 Seiten
...pourraient exister entre la déposition d'un témoin, «t ses précédentes déclarations. Art. 53- Après chaque déposition, le Président demandera...répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou ses défenseurs pourront le questionner par l'organe... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 Seiten
...de l'accuse présent. 6. A chaque déposition de témoin . le président demandera a l'accusé s il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra j ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage -, ce qu'il jugera... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 7 fi. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accuoé pourra , ainsi que son conseil, , dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,... | |
 | France - 1813 - 618 Seiten
...deroan« dera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il « a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé « s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre « lui. « Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé « ou son conseil pourront lequestionner parl'organe... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 Seiten
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin no pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 462 Seiten
...d'aucune des parties. »Cela fait, le témoin dépose; après chaque déposition le président demande à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui : l'accusé et ses amis ou conseils préseus peuveilt dire, tant contre les témoins personnellement que contre... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...l'assignation qui leur sera donnée , sous peine d'amende et de contrainte par corps, lesquelles peines seront répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra , ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage , ce qu'il jugera utile à sa... | |
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Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... 
