Archiv für schweizerische Geschichte, Bände 13-14

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S. Höhr, 1862
 

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Seite 255 - ... administration et tous autres légitimement dus. Art. III. Dans le cas où tout, ou partie de ses biens, aurait été vendu en exécution des lois, le montant lui en sera remis à la charge par lui de payer les frais de vente. Art. IV. Le présent arrêté ne sera point imprimé. Les ministres de la police générale et des finances sont chargés de son exécution , chacun en ce qui les concerne. Pour expédition conforme, le président du directoire, Signé : LM REVELLIÈRE-LEPEAUX, Par le directoire...
Seite 230 - Fribourg que les membres de ces gouvernements répondront personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du Pays de Vaud qui se seraient adressés, et pourraient s'adresser encore à la République Française Oron-la- Ville Maison du peintre Théo Pasche Oron-la- Ville pour réclamer en exécution des anciens Traités, sa médiation, à l'effet d'être maintenus ou réintégrés dans leurs droits.
Seite 186 - Vaud qui se .•sera1ent adressés ou pourraient s'adresser encore à la république française pour obtenir par sa médiation, en exécution des anciens traités, d'être maintenus ou réintégrés dans leurs droits.
Seite 395 - Au mi» lieu des attentats de votre oligarchie, j'atten» dais quelque retour à la raison , quelques si» gnes de repentir Ni l'ambition, ni la cupi» dité ne déshonoreront nos démarches ; ce n'est » que pour punir les coupables usurpateurs de » votre souveraineté que j'entre au milieu de » vous. Loin de vous toute inquiétude sur votre » liberté individuelle, sur vos propriétés, sur » votre culte, sur votre indépendance politique.
Seite 141 - Swites fidelibus suis gratiam suam et omne bonum. Literis et nunciis ex parte vestra receptis et vestra ad nos conversione et devotione assumpta expositis et cognitis per eosdem, vestre pure voluntati affectu favorabili concurrimus et benigno, devotionem...
Seite 230 - Police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé. Pour expédition conforme : Le Président du Directoire Exécutif, L.-M.
Seite 323 - VIII de la République française , une et indivisible. Le Ministre de la guerre , Au citoyen Latour d'Auvergne Corret.
Seite 248 - Exécutif le vingt quatre ventôse an cinq de la République Française une et indivisible. Pour expédition conforme le président du Directoire Exécutif signé Reubell.
Seite 395 - ... ce n'est pas en conquérant, ce n'est qu'en ami des dignes descendants de Guillaume Tell, ce n'est que pour punir les coupables usurpateurs de votre souveraineté, que je me trouve en ce moment au milieu de vous. Loin de vous...
Seite 252 - Loin de vous donc toute inquiétude sur votre sûreté individuelle, sur vos propriétés, sur votre culte, sur votre indépendance politique, sur l'intégrité de votre territoire; le gouvernement français dont je suis l'organe, vous les garantit...

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