Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les Campagnes de 1799 à 1814, Band 8

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Seite 360 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Seite 358 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Seite 356 - Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Seite 351 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Seite 360 - Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Seite 409 - ... et la force de caractère dont la nature vous a doué. Une conduite contraire serait inconciliable avec l'idée que nous avons conçue de vous. Elle vous ferait perdre vos droits nombreux à la reconnaissance et aux bienfaits de la République, et creuserait sous vos pas un précipice, qui, en vous engloutissant, pourrait contribuer au malheur de ces braves noirs, dont nous aimons le courage et dont nous nous verrions avec peine obligés de punir la rébellion. Nous avons fait connaître à vos...
Seite 357 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Seite 366 - Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la colonie.
Seite 359 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France: 'Domine, salvam fac Rempublicam; 'Domine, salvos fac Consules.
Seite 341 - LE PREMIER CONSUL de la République française, au nom du peuple français >• et SM le roi du royaume uni de la 'Grande-Bretagne et d'Irlande,.

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