...sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de Ja i\rannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté...

...encore en liberté , seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrirs, sa sont montrés partisans de la tyrannie . ou dit fédétalisme , et ennemis de la...

...ceux qui n'ont pas partagé les forfaits de la tyrannie révolutionnaire.. Sont déclarés suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis de la liberté...

...maire de Paris , est arrêté à Meluo. ... Du 17. Décret contre les suspects : sont déclares tels ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations, soit par leurs propos , s» j '( i6r.) très partisans de la tyrannie, du f4deralisme , ou ennemis de la liberté ; Ceux...

...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs...leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels on avait refusé des certificats de civisme , les fonctionnaires...

...liberté, d'ennemis de la révolution , enfin sous le nom de suspects ; et l'on tenoit pour suspects tous ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seroient montrés partisans delà tyrannie (c'est-à-dire de la royauté) , ou ennemis de la république,...

...qui sont « encore en liberté, seront mis en "• état d'arrestation. « Sont réputés suspects , ceux qui , « soit par leur conduite , soit par « leurs relations, soit par leurs propos « ou écrits, se sont montrés les par« tisans de la tyrannie ou du fédé« ralisme , et ennemis de la...

...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui , soit par " leur conduite , soit par leurs...leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux auxquels on avait refusé des certificats de civisme , les fonctionnaires...

...du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement.. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs...leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux .auxquels on avait refusé des certificats de civisme , les fonctionnaires...

...la liberté, d'ennemis de la révolution, enfin sous le nom suspects; et l'on tenait pour suspects tous ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seraient montrés partisans de la tyrannie ( c'est-à-dire de la royauté ), ou ennemis de la république,...