 | 1814 - 496 Seiten
...tribunat le même jour. (44) DÉCRET. TITRE PREMIER. — Division de l'instruction. 1. L'instruction sera donnée, i°. Dans des écoles primaires établies...communes; 2°. Dans des écoles secondaires établies par des communes ou tenues par des maîtres particuliers; 3°. Dans des lycées et des écoles spéciales... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1827 - 770 Seiten
...rapport combiné avec la division du royaume. • Loi du i". mai i8oa , art. Ier. • L'instruction sera donnée : • i" Dans des écoles primaires établies...secondaires établies par les communes ou tenues par des maîtres particuliers ; > 3° Dans des lycées et des écoles spéciales entretenus aux frais du trésor... | |
 | 1828 - 928 Seiten
.... — « L'instruction sera donnée: i° Dans des écoles primaires établies par les communes; a° dans des écoles secondaires établies par les communes ou tenues par des maîtres particuliers; 3° dans des lycées et de» spéciales entretenus aux frais du trésor public.... | |
 | 1847 - 400 Seiten
...du 3 brum. an iv. La loi du 11 floréal au x disposa, art. 1" : « L'instruction sera donnée , 1° dans des écoles primaires, établies par les communes; 2° dans des écoles secondaires, établies aussi par les communes ou tenues par des maîtres particuliers-, 3° dans des lycées et écoles spéciales,... | |
 | 1850 - 400 Seiten
...était muette sur l'enseignement. En l'an x, une loi décréta que l'instruction serait donnée, 1° dans des écoles primaires, établies par les communes; 2° dans des écoles secondaires, communales ou privées; 3" dans des lycées et écoles spéciales, aux frais du trésor public CL.... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 Seiten
...3. L'instruction sera donnée, i". Dans des écoles primaires établies par les communes (2). a°. Dans des écoles secondaires établies par les communes, ou tenues par des maîtres particuliers. 3°. Dans des lycées et des écoles spéciales entretenus aux frais du trésor... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...l'instruction publique sur d'autres bases, porte, djns son art. 1", que l'instruction sera donnée : 1e duns des écoles primaires établies par les communes; 2" dans des écoles secondaires établies par des communes eu tenues par des nia Urea particuliers; 3" dans des lycées ou des écoles spéciales... | |
 | Étienne Kilian - 1841 - 428 Seiten
...PUBLIQUE. TITRE PREMIER. Division de f instruction. Art. 1-r. L'instruction sera donnée , 1° Dans les écoles primaires établies par les communes ; 2° Dans des écoles secondaires établies par des communes ou tenues par des maîtres particuliers ; 3° Dans des lycées et des écoles spéciales... | |
 | 1841 - 766 Seiten
...parti NapoléoQ. tira de la création de Bonaparte. Des écoles primaires établies par les communes ; Des écoles secondaires établies par les communes ou tenues par des particuliers ; Des lycées dans lesquels l'Etat devait entretenir six mille quatre cvnts élèves pensionnaires... | |
 | Léon Renier - 1853 - 360 Seiten
...attention vers l'instruction publique. Une loi du 1er mai 1802 décida que l'instruction serait donnée 1° dans des écoles primaires établies par les communes,...établies par les communes ou tenues par des particuliers, 3° dans des lycées et des écoles spéciales entretenus aux frais du trésor public. Cette loi coatenait... | |
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L'instruction sera donnée, i°. Dans des écoles primaires établies par les communes; 2°. Dans des écoles secondaires établies par des communes ou tenues par des maîtres particuliers; 3°. 
