Le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens directs et légitimes qui sont en son pouvoir et notamment celui de s'emparer de tous les navires qui lui appartiennent. Il a de plus celui d'empêcher les neutres de violer leur devoir... Questions de droit maritime international - Seite 248von Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 388 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 Seiten
...violation du territoire neutre ; un attentat contre la souveraineté du peuple pacifique. Je sais que le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens possibles, par tous les moyens directs; ce droit, il le tient de la loi divine ; mais cette même loi... | |
| Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 500 Seiten
...doivent être immédiatement mis en liberté. Chacune des deux parties engagées dans les hostilités a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens en son pouvoir , et notamment en s'emparant des choses qui lui appartiennent ; mais son devoir est... | |
| Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 562 Seiten
...convient, user et abuser de leur indépendance naturelle. Mais, de son côté, chacun des belligérants a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens possibles, de s'opposerà tous les actes qui peuvent rendre son adversaire ou plus redoutable, ou plus... | |
| Laurent-Basile Hautefeuille - 1861 - 98 Seiten
...par eux consentis dans des temps déjà éloignés. Il faut examiner quel est ce droit exhorbitant concédé aux nations qui ont les armes à la main,...commerce de contrebande de guerre avec son ennemi. Mais comment pourra- 1- il exercer ce double droit à la haute mer? Un navire apparaît au loin, est-il... | |
| Laurent-Basile Hautefeuille - 1861 - 90 Seiten
...nations qui ont les armes à la main, dans quel but il a été créé et quelles sont ses limites.1) Le belligérant a le droit de nuire à son ennemi...commerce de contrebande de guerre avec son ennemi. Mais comment pourra- 1- il exercer ce double droit à la haute mer? Un navire apparaît au loin, est-il... | |
| Sir Edward Shepherd Creasy - 1876 - 734 Seiten
...vainqueur." " L'usage suivi sur mer me paraît le seul conforme à la loi primitive, d'après laquelle le belligérant a le droit de nuire à son ennemi, par tous les moyens directs qui sont en son pouvoir. L'ennemi est une nation, composée d'un nombre plus ou moins considérable... | |
| Paul Fauchille - 1882 - 424 Seiten
...rapports nouveaux entre les nations engagées dans les hostilités et entre celles qui restent pacifiques. Le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens directs qui sont en sa puissance, mais il a le devoir de respecter l'indépendance des peuples amis ; le neutre... | |
| Thomas Gibson Bowles - 1900 - 272 Seiten
...l'appropriation momentanée d'un " lieu libre."—Des Droits et des Devoirs, cap. il, p. 291. " " Je sais que le belligérant a le droit de nuire à son ennemi " par tous les moyens possibles, par tous les moyens directs ; ce " droit, il le tient de la loi divine ; mais cette même... | |
| Thomas Gibson Bowles - 1900 - 272 Seiten
...l'appropriation momentanée d'un " lieu libre."—Des Droits et des Devoirs, cap. iL, p. 291. 2 " Je sais que le belligérant a le droit de nuire à son ennemi " par tous les moyens possibles, par tous les moyens directs ; ce " droit, il le tient de la loi divine ; mais cette même... | |
| Henry Bonfils - 1905 - 952 Seiten
...souffrent des actes nécessaires à la réalisation du but de la guerre. — Dans l'une comme dans l'autre, le belligérant a le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens propres ;i amener la paix. Il doit seulement éviter tout acte susceptible de rendre la guerre plus... | |
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