 L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...  Teutsche Staatskanzley - Seite 218von Johann August von Reuss - 1791Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...constituante •arrêta, article i" , * que tsus les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance «•t d'après... | |
 | 1789 - 526 Seiten
...propriété des biens eccléfiaftiques. l'affemblée nationale décrète, ic. que les biens eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation , à la charge...pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'après les... | |
 | 1789 - 876 Seiten
...il a été arrêté à 568 voix contre 346 , i°. que les biens ecclefuftiqucs fonr à la dilpofuion de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des... | |
 | 1790 - 722 Seiten
...autre nature , font abolis fans retour ; 5°. enfin, que tous les biens & reyenqs eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation, à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de fes membres, & au foulagement des pauvres. ,, Audi grandes que... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 Seiten
...:. L'assemblée nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 Seiten
...«L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 Seiten
...dans une des salles de l'archevêché de Paris , fut celle des biens du clergé , dont elle s'empara, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien des ministres de la religion catholique et au soulagement des pauvres ; cette vaste spoliation... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 Seiten
...: « L'assemblée nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et d'après... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 Seiten
...oppositions : mais enb'n il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaienf à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait... | |
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