Quellensammlung zur Geschichte der deutschen Reichsverfassung in Mittelalter und NeuzeitMohr, 1907 - 485 Seiten |
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Beliebte Passagen
Seite 449 - Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave.
Seite 449 - Rastadt, l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire, suivant les arrangements qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminés.
Seite 471 - Salm-Kyrbourg, le Prince d'Isenbourg-Birstein, le Duc d'Aremberg et le Prince de Lichtenstein, et le Comte de la Leyen, voulant, par des stipulations convenables, assurer la paix intérieure et extérieure du midi de l'Allemagne, pour laquelle l'expérience a prouvé depuis longtemps et tout récemment encore, que la Constitution Germanique ne pouvait plus offrir aucune sorte de garantie, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...
Seite 26 - Sed et principes recognoscere debent et utique recognoscunt, quod ius et auctoritas examinandi personam electam in regem et promovendam ad imperium ad nos spectat, qui eam inungimus, consecramus et coronamus. Est enim regulariter ac generaliter observatum, ut ad eum examinatio persone pertineat, ad quem impositio manus spectat.
Seite 470 - Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états, de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des Français...
Seite 474 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait...
Seite 472 - Willingen , avec la partie du territoire de cette dernière, située à la droite de la Brigach , et la ville de Tuttlingen avec les dépendances du bailliage de ce nom , situées à la droite du Danube. Art.
Seite 449 - Campo-Formio, est renouvelée ici de la manière la plus formelle ; en sorte que sa majesté impériale et royale, pour elle et ses successeurs , tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique , renonce à tous ses droits et titres aux susdites provinces, lesquelles seront possédées à perpétuité , en toute souveraineté et propriété, par 1* République française, avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. Sont pareillement cédés à la République...
Seite 177 - Primo enim, imperatore vel rege ipso in sede regia sive solio imperiali sedente, dux Saxonie officium suum agat hoc modo: ponetur enim ante edificium sessionis imperialis vel regie acervus avene tante altitudinis, quod pertingat usque ad pectus vel antelam equi, super quo sedebit ipse dux, et habebit in manu baculum argenteum et mensuram argenteam, que simul faciant in pondere duodecim marcas argenti, et sedens super equo primo mensuram eandem de aveno plenam accipiet et famulo primitus venienti...
Seite 471 - Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs sont convenus des articles suivants: Art. 1.