 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 Seiten
...en son nom qu'au tiom de l'Empire Germanique , et la République Française , qu'en conformité des principes formellement établis au congrès de Rastadt...Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés.... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...tousses moyens pour que l'article VII du traité de paix de Lunéville, en vertu duquel l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent...dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement pris dans son sein, soit particulièrement exécuté à l'égard de la maison électorale Palatine... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 Seiten
...fut stipulé: qu'en conformité des principes formellement établis au Congres de Rastatt V Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui...trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin un dédoma. • êement fu* sera P™s dans le sein du dit Empire, suivant Us arrangement qui , d'après... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...tousses moyens pour. que l'article VIL du traité de paix de Lunéville, en vertu duquel l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauclie du Rhin, un dédommagement pris dans son sein, soit particulièrement exécuté à l'égard... | |
 | 1801 - 606 Seiten
...Rastadt , l'Empire sera tenu ele donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés il la rive gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le sein • i " ! ii Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , •eront ultérieurement déterminés.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 644 Seiten
...flleme\4rticle il fut stipuler Cfu en co'nformité des principes formellement établis au Congrès de Rattatt l'Empire sera tenu' de donner aux princes héréditaires'...trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin un dédoma. " • ' P 4 sèment «32 Déclaration an puùs. médiatrices gement fui sera pris dans le... | |
 | François Noel - 1812 - 716 Seiten
...germanique, et la République française . qu'en conformité des principes formellement établis an congrès de Rastadt, l'Empire sera tenu de donner...Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire , suivant les arrangcmens qui, d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés.... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...germanique, et la république Française, qu'en conformité des principes formellement établis ;iu congrès de Rastadt, l'empire sera tenu de donner...sera pris dans le sein du dit empire, suivant les arrangemeus qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminées. VIII. Dans tous les pays... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...république Française, qu'en conformité des principes formellement établis nu congrès de Rastadl, l'empire sera tenu de donner aux princes héréditaires...qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Kliin, un dédommagement qui sera pris daus le sein du dit empire, suivant les arrangenieus qui,, d'après... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...république Française, qu'en conformité des principes formellement établis ;ni congrès de Hastadt, l'empire sera tenu de donner aux princes héréditaires...gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le Min du dit empire, suivant les arrangemt'tis qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminées.... | |
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Rastadt, l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire, suivant les arrangements qui, d'après ces bases, seront ultérieurement... 
