 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1874 - 486 Seiten
...éclaircissement en cette partie. Le droit de main-morte est celui de reversion des terres au seigneur dans le cas prévu par les coutumes ou les conventions; les effets de ce droit. dérivé de la loi des emphytéoses, sont réels ou personnels. Les personnels consistent, dans le Duché de Bourgogne, en... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1874 - 470 Seiten
...éclaircissement en cette partie. Le droit de main-morte est celui de reversion des terres au seigneur dans le cas prévu par les coutumes ou les conventions; les effets de ce droit, dérivé de la loi des emphytéoses, sont réels ou personnels. Les personnels consistent, dans le Duché de Bourgogne, en... | |
 | Société d'émulation du Jura - 1880 - 902 Seiten
...de mainmorte, disaient les moines deSt-Claude, est celui de reversion des terres au seigneur, dans le cas prévu par les coutumes ou les conventions ; les effets de ce droit, dérivé de la loi des emphytéoses, sont réels ou personnels. Les personnels consistent, dans le comté de Bourgogne, en... | |
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... observations devraient dispenser de toute discussion ultérieure sur la nature et les effets de la main-morte; mais ne laissons pas aux parties adverses l'avantage de croire qu'on a redouté tout éclaircissement en cette partie. Le droit de main-morte... 