Collection des mémoires présentés au Conseil du Roi par les habitans du Mont-Jura et le Chapitre de S. Claude, avec l'arrêt rendu par ce tribunal

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Société typographique, 1772 - 164 Seiten
 

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Seite 129 - Francs , & voulant que la chofe en >» vérité foit accordante au nom par délibération ds » notre grand confeil , avons ordonné & ordonnons que » généralement par tout notre royaume... .. franchife foit » donnée à bonnes & convenables conditions.,... & pour >» ce que les autres feigneurs qui ont hommes de corps , »> prennent exemple à nous...
Seite 154 - MANDONS que ces préfentes vous ayiez à faire regiftrer inceflamment, & le contenu en icelles garder & exécuter félon leur .forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le trentième jour de juillet , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-neuf, & de nôtre règne le fixieme. S 'igné , LOUIS. Et plus bas : Par le Roi.
Seite 130 - Bouchu. (3) Cette théorie est exposée par le président Bouhier avec toute la précision désirable. « Les villageois qui auparavant n'étaient occupés que de la culture de leurs héritages, ont cru trouver plus de douceur dans les villes et s'y sont retirés. Les bourgeois de ces mêmes villes, profitant de leur erreur, ont acheté les héritages qu'ils avaient quittés ; ne pouvant pas les cultiver par eux-mêmes, ils y ont mis de pauvres métayers qu'ils ont ruiné avec le temps, en sorte...
Seite 133 - ... observations devraient dispenser de toute discussion ultérieure sur la nature et les effets de la main-morte; mais ne laissons pas aux parties adverses l'avantage de croire qu'on a redouté tout éclaircissement en cette partie. Le droit de main-morte est celui de reversion des terres au seigneur dans le cas prévu par les coutumes ou les conventions; les effets de ce droit. dérivé de la loi des emphytéoses, sont réels ou personnels. Les personnels consistent, dans le Duché de Bourgogne,...
Seite 33 - ... prodigieuse qui révolte l'humanité , et que la saine politique réprouve. Ici c'était un brigand couvert d'acier qui , après avoir dérobé une province , et traité du pardon de ses crimes avec le prince qu'il avait bravé, emmenait une multitude d'hommes et de femmes arrachés à leurs foyers , et les forçait de cultiver les environs du château fort dans lequel il allait recéler ses rapines. Là c'était une bourgade, une ville, une contrée, qu'un vainqueur furieux ravageait par le...
Seite 131 - ... les bourgeois de ces mêmes villes, profitant « de leur erreur, ont acheté les héritages qu'ils « avaient quittés, et ne pouvant les cultiver par « eux-mêmes, ils y ont mis de pauvres métayers « qu'ils ont ruinés avec le temps; en sorte qu'au...
Seite 34 - ... afin qu'il protégeât leurs vies et leurs possessions contre les persécutions qu'ils regardaient comme inévitables. D'autres enfin, dans le délire de la piété, allaient faire entre les mains des moines ou des ecclésiastiques l'abdication de leurs propriétés et de leurs droits civils; ils suppliaient un saint dont ils briguaient l'appui de vouloir bien agréer, en échange de ses faveurs, le sacrifice de leur liberté. Les moines, qui exerçaient les droits du saint, recevaient l'offrande...
Seite 143 - ... en faudrait-il une autre que l'exposé même des habitants qui réclament ? Ils exposent dans leurs écrits, qu'ils sont au nombre de dix à douze mille; douze mille habitants pour six villages ! le nombre est honnête assurément. Au surplus, le dépouillement des registres publics des paroisses et les contrôles des actes, des contrats de mariage, feraient voir que les différences soit par rapport au nombre. soit du côté de la quotité des constitutions dotales, sont toutes à l'avantage...
Seite 33 - ... un brigand couvert d'acier qui, après avoir dérobé une province, et traité du pardon de ses crimes avec le prince qu'il avait bravé, emmenait une multitude d'hommes et de femmes arrachés de leurs foyers et les forçait de cultiver les environs du château-fort dans lequel il allait receler ses rapines. Là, c'était une bourgade, une ville, une contrée qu'un vainqueur furieux ravageait par le fer et les flammes, et dont les habitants ne rachetaient leur vie qu'en subissant l'ignominie...
Seite 139 - ... parents communiers ; encore peuvent-ils les distribuer à leur gré entre ces parents ; ils peuvent les aliéner, les échanger, du consentement, il est vrai, du seigneur, c'est la loi statutaire ; mais outre que le consentement ne leur est presque jamais refusé, si c'est l'intérêt ou le besoin réel qui porte le mainmortable à aliéner, il arrive ou que le seigneur ne peut empêcher la vente, ou qu'il demeure chargé de fournir à la subsistance du sujet. L'homme franc qui va s'établir...

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