De la liberté religieuse en France, on essai sur la législation relative a l'exercice de cette liberté, par J. Nachet

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Seite 151 - 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société,
Seite 161 - de l'article 5, chacun professe sa religion « avec une égale liberté, et obtient pour son culte « la même protection; on reconnaît que la liberté « de conscience est solennellement proclamée, et « que quant au culte la même protection doit
Seite 220 - bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant « de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, « même ne concernant que les particuliers, ne pourront être « reçus , publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, « sans l'autorisation du gouvernement.
Seite 156 - municipale, aura accordé ou consenti l'usage « de sa maison ou de son appartement, en tout ou « en partie pour la réunion des membres d'une « association , même autorisée, ou pour l'exercice « d'un culte, sera puni d'une amende de 16 fr. à
Seite 240 - les préceptes de la religion catholique ; 2" la fidélité à l'empereur , à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France, et de toutes les idées libérales proclamées
Seite 28 - pères, puisque vous m'obligez d'entrer en Ce discours, je vous prie de considérer que comme les vérités chrétiennes sont dignes d'amour et de respect, les erreurs qui leur sont contraires sont dignes de mépris et de haine : parce qu'il ya deux choses dans les vérités de notre religion,
Seite 29 - Ne prétendez donc pas , mes pères , de faire accroire au monde que ce soit une chose indigne d'un chrétien de traiter les erreurs avec moquerie, puisqu'il est aisé de faire connaître à ceux qui ne le sauraient pas que cette pratique est juste, qu'-elle est commune aux pères de l'église, et qu'elle
Seite 152 - l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr.
Seite 27 - que le pain qu'on mange n'est pas du pain, que « le vin qu'on boit n'est pas du vin, et mille autres « choses de cette espèce. Et pour le tenir toujours « en haleine et ne point lui laisser perdre
Seite 17 - L'empire de la loi finit où commence l'empire « indéfini de la conscience ; la loi ni le prince ne « peuvent rien contre cette liberté. Tels sont mes « principes et ceux de la nation ; et si quelqu'un « de ma race, devant me succéder, oubliait le

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