Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 |
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21 Juin Administrateurs adopté ainfi arrêté auffi auroit avoient avoit BEAUHARNOIS befoins bureau c'eft caiffe champart charge chofe ci-devant Citoyens Clermont Comité Militaire commiffaires Commissaires comptabilité confidérables connoître Constitution contribution Couriers cret Départemens Département dépenfes devoit différens dîme Directoire District eſt étoient étoit fans fe font fections feul figné foit fomme fonctionnaires publics fous François furveillance fût Gardes nationales Gendarmerie nationale heures idem îles de Bouin impofitions jufqu'à l'adminiſtration l'Affemblée l'Affemblée Nationale L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Etat laiffer lecture lesdits liquidation Madame Madame Adélaïde Madame Victoire Mariembourg Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Messieurs Miniftre mobiliaires Monnoies Montmorin motion Municipalité n'eft Nation néceffaire objets Officiers ordonné ordres paiemens paiement palefrenier passe-port Patrie perfonnes plufieurs poffible pouvoit présent Président projet de Décret publique raifon recettes repréfentans Royaume Sainte-Menehould Séance permanente serment seront tafias tion toyens traitemens tréfor public tréforerie troupes Varennes veuve
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Seite 31 - Je jure d'employer les armes remises dans mes mains à la défense de la patrie , et à maintenir , contre tous ses ennemis du dedans et du dehors, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, de mourir plutôt que de souffrir l'invasion du territoire français par des troupes étrangères , et de n'obéir qu'aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'assemblée nationale...
Seite 8 - Hors les cas déterminés par les précédents articles, tout homicide commis volontairement envers quelques personnes, avec quelques armes, instruments et par quelque moyen que ce soit, sera qualifié et puni ainsi qu'il suit, selon le caractère et les circonstances du crime.
Seite 11 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , des soumissions faites suivant les formes prescrites , déclare vendre le...
Seite 17 - En conséquence tout citoyen et fils de citoyen en état de porter les armes et qui voudra les prendre pour la défense de l'Etat et le maintien de la Constitution se fera inscrire, immédiatement après la publication du présent...
Seite 11 - ... ya lieu à l'employer. Ils se sont servis de ce droit, quelquefois même pour contrarier les dispositions du gouvernement sur la distribution des troupes; de manière qu'il est arrivé plusieurs fois qu'elles ne se trouvaient pas où elles doivent être. Ce n'est qu'aux...
Seite 10 - Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de siège, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la constitution , pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure, passera -au commandant militaire, qui l'exercera exclusivement , sous sa responsabilité personnelle.
Seite 18 - Majesté en ne s'occupant qu'à combler de marques d'estime ces mêmes ministres dont le renvoi a servi de prétexte à l'insurrection, et que depuis elle n'a pas mieux traités pour cela. Le roi s'étant déterminé à aller porter de lui-même des paroles de paix dans la capitale, des gens apostés sur toute la route eurent grand soin d'empêcher ces cris de vive le roi...
Seite 13 - Royaume , tels que lignes, redoutes, batteries, retrancbemens, digues, écluses, canaux et leurs francs-bords, lorsqu'ils accompagnent les lignes défensives , ou qu'ils en tiennent lieu , quelque part qu'ils soient situés , soit sur les, frontières de terre , soit sur les côtes et dans les îles qui les avoisinent...
Seite 5 - ... nullité dont le défaut absolu de liberté entache toutes les démarches qu'il a faites depuis le mois d'octobre 1789, si cet espoir eût été rempli. Mais aujourd'hui que la seule récompense de tant de sacrifices est de voir la destruction de la royauté, de voir tous les pouvoirs méconnus, les propriétés violées, la sûreté des personnes mise partout en danger, les crimes...