Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Band 151876 |
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1875 Le Gouverneur 1875 Le Président 27 décembre Abdelkader Affaires civiles Ahmed Alger août avril bach-adel BULLETIN OFFICIEL cadi centimes chargés de l'exécution chef des forces circonscription judiciaire civil de l'Algérie civiles et financières commune de plein commune mixte concession Conseil de Gouvernement Conseil général conseil municipal date décembre décret du 27 département d'Alger département d'Oran département de Constantine départementale dépenses Directeur général douar Dra-el-Mizan Etat des immeubles forces de terre Général CHANZY général de l'Algérie général des Affaires GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Gouverneur général civil Hadj immeubles séquestrés indigène juge de paix juillet l'administration l'Algérie sont chargés l'article l'exécution du présent M'sila mahakma Maréchal DE MAC-MAHON Ministre de l'Intérieur Mohamed musulmans Nezla octobre Oran Oulad Philippeville plein exercice Préfet du département présent arrêté présent décret rapport du Ministre Relizane République française service Sidi Signé DE TOUSTAIN Signé Général CHANZY Signé Maréchal Tebesbest tion Tizi-Ouzou Tlemcen Vice-Président du Conseil
Beliebte Passagen
Seite 252 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Seite 253 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée, sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront à l'Etat.
Seite 241 - Une partie horizontale, de 100 mètres au moins, devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ;...
Seite 489 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Seite 248 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Seite 264 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train...
Seite 248 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.
Seite 488 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Seite 120 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Seite 263 - La compagnie sera tenue d'effectuer constamment, avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.