 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 Seiten
...propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes , etc. , de l'avis de notre Conseil, etc. , Nous avons , par le présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , etc. , ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il ne sera plus exigé de nos Sujets aucun travail , ni gratuit... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 Seiten
...propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes , etc. , de l'avis de notre Conseil , etc. , Nous avons , par le présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , etc. , ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il ne sera plus exigé de nos Sujets aUcun traSUPPRESSION DES... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 Seiten
...mouvans de notre propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit ,...ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 Seiten
...Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué...ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 Seiten
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...autres à ce Nous mouvant r de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissante et autorité Royale , Nous avons , par le présent Edit perpétuel et irrévocable , éteint et supprimé , éteignons et supprimons les Sièges et Jurisdictions des Tables de marbre... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 Seiten
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ou sous quelque autre dénomination que ce puisse être, soit pour la construction... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 Seiten
...et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous ITODI créé et établi, créons et établissons par notre... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 Seiten
...de France, grands et notables Personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par le présent...ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et nous plaist, VOL. I.— 85 I. Que les Privileges accordez à la Compagnie des Indes Orientales, par... | |
 | Thomas Cauvin - 1843 - 204 Seiten
...et de mitre certaine science pleine puissance et autorité royale , Nou* avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit statué et ordonné : disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plait ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Supprimons et éteignons le grenier à sel établi dans la... | |
| |
A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,... 
