La preuve et la justice administrative française

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Editions L'Harmattan, 01.07.2013 - 686 Seiten
Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.
 

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Inhalt

PREFACE
11
TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
25
UNE EDIFICATION ENTRE
47
comme preuve
62
CONCLUSION DU CHAPITRE II
621
CONCLUSION DE LA THESE
627
BIBLIOGRAPHIE
637
INDEX
655
TABLE DES MATIERES
663
663
685
Urheberrecht

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