 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...auteurs dramatiques; on ne l'appliqua point aux autres productious du génie. Art. z. a Les ouvrages ue le tribunal présente autres privilèges , qui sont abolis , être représentés sur tous les théâtres indistinctement.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 Seiten
...l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. ART. II. / » Les Ouvrages des Auteurs morts depuis cinq ans , et plus , sont...représentés sur tous les Théâtres indistinctement. ART. III. » Les Ouvrages des A.uteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun Théâtre public... | |
 | 1790 - 880 Seiten
...plussent une propriété publique, et peuvent, non( 101 ) epstant tous anciens privilèges qui «ont abolis , être représentés sur tous les théâtres...indistinctement. III. « Les ouvrages des auteurs vivausne pourront être représentés sur aucun théâtre public , dans toute l'étendu» de la France... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 Seiten
...du lieu, et en se conformant aux réglemens de police établis pour les spectacles. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus , sont une propriété publique , et peuvent être représentés indistinctement sur tous les théâtres nonobstant tous privilèges , qui demeurent... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 Seiten
...élever un théâtre public, et y faire représenter des pieces de tous genres. " ''' 'H. Les œuvres des auteurs morts depuis cinq ans et plus , sont une propriété publique , et' nonobstant tous privilèges qui demeurent abolis, elles pourront être représentées sur fous les... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...faire élever un théâtre public , et y faire représenter des pieces de tous genres. II. Les œuvres des auteurs morts depuis cinq ans et plus ,• sont une propriété publique , et nonobstant tous priviléges 'qui demeurent abolis , elles pourront être représentées sur 'tous les... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 Seiten
...constitution civile du clergé , et les événemens auxquels elle une propriété publique , et.peuyent , nonobstant tous anciens privilèges qui sont abolis...représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 998 Seiten
...préalablement à l'établissement , sa déclaration à la municipalité. » Art. II. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus, sont une...nonobstant tous anciens privilèges, qui sont abolis, rire représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art. III. Les ouvrages des auteurs vivans... | |
 | 1837 - 986 Seiten
...rétablissement de son théâtre, si • déclaration à la municipalité des lieux. » Art. a, « Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans «et plus sont une propriété publique, et peuvent, non• obstant tons anciens privilèges qui sont abolis, être repré• sentes sur tous les théâtres... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 Seiten
...l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la municipalité des Jjeux. A&T. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une...représentés sur tous les théâtres indistinctement. ART. s. Les ouvrages des auteurs Vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public,... | |
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Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans, et plus, sont une propriété publique et peuvent, nonobstant tous anciens privilèges, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. 
