| Jean Baptiste Robinet - 1781 - 720 Seiten
...de la paix. L'exercice du pouvoir exécutif, de la jurifdiñion civile & criminelle, de l'économie publique & de la police, eft confié au Landrath ou...choifis les uns & les autres dans les différentes divilïons du pays, dans une proportion déterminée par la loi. Les chefs de ce confeil font le landamman,... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1781 - 722 Seiten
...de la paix. L'exercice du pouvoir exécutif, de la jurifdiftion civile & criminelle , de l'économie publique & de la police , eft confié au Landrath...confeillers de la religion réformée & de quinze conlcillers catholiques , choifis les uns & les autres dans les différentes divifions du pays, dans... | |
| Jean Benjamin de La Borde - 1784 - 484 Seiten
...eft compofé de fbixantc-trois Confeillers, dont quarante- huit de la Religion Reformée &: quinze Catholiques , choifis les uns & les autres dans les...déterminée par la loi. Les Chefs de ce Confeil font le Landamme & le Statt haltcr ou Vue-Landammc. Ces charges alternent fuivant un tableau fixe entre les... | |
| Jean Benjamin de La Borde - 1784 - 990 Seiten
...Religion Réformée &: quinze Catholiques , choifis les uns & les autres dans les différentes divifîons du pays, dans une proportion déterminée par la loi. Les Chefs de ce Confeil font le Landamme &c le Statthaltcr ou Vicc-Landammc. Ces charges alternent fuivant un tableau fixe entre les... | |
| Vincenz Bernhard von Tscharner - 1788 - 360 Seiten
...jurifdiction civile & criminelle, de l'économie publique & de la police eft confié au landrath ou coufeil du pays. Ce corps eft compofé de quarante-huit confeillers...loi. Les chefs de ce confeil font le landamman , le Jiatthaher ou lieutenant, & le tréforier. Ces charges alternent, fuivant un ordre fixe entre les deux... | |
| Vincenz Bernhard Tscharner - 1788 - 348 Seiten
...la paix. L'exerL . cice du pouvoir exécutif, de la jurifdi&ion civile & Criminelle, de l'économie publique & de la police eft confié au landrath ou...catholiques, choifis les uns & les autres dans les differentes divifions du pays , dans une proportion déterminée par la loi. Les chefs de ce confeil... | |
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