Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De l'administration], Band 2Imprimerie de Valade, 1806 |
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... particuliers , du produit , de la nature des eaux , de l'état actuel des sources et fontaines , des officiers de santé qui les inspectent , des noms et demeures des propriétaires des terreins sur lesquels elles sont situées , et enfin ...
... particuliers , du produit , de la nature des eaux , de l'état actuel des sources et fontaines , des officiers de santé qui les inspectent , des noms et demeures des propriétaires des terreins sur lesquels elles sont situées , et enfin ...
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... particuliers qui en , ont demandé pour leur service personnel , ne peuvent être puisées à leur source qu'en présence des officiers de santé attachés à ces établissemens : ils indiquent l'heure la plus convenable , et certifient par ...
... particuliers qui en , ont demandé pour leur service personnel , ne peuvent être puisées à leur source qu'en présence des officiers de santé attachés à ces établissemens : ils indiquent l'heure la plus convenable , et certifient par ...
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... particuliers , ainsi que le prix des bains et des douches . 6. L'officier de santé inspecteur indique les travaux néces- saires à l'entretien et à la réparation des sources , au préfet , qui , après avoir consulté l'ingénieur du ...
... particuliers , ainsi que le prix des bains et des douches . 6. L'officier de santé inspecteur indique les travaux néces- saires à l'entretien et à la réparation des sources , au préfet , qui , après avoir consulté l'ingénieur du ...
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... particuliers qui en seront propriétaires , il seront tenus de se conformer aux règles de police des eaux minérales , et de pourvoir , sur le produit de ces eaux , au paiement du traitement de l'officier de santé que le gouvernement ...
... particuliers qui en seront propriétaires , il seront tenus de se conformer aux règles de police des eaux minérales , et de pourvoir , sur le produit de ces eaux , au paiement du traitement de l'officier de santé que le gouvernement ...
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... particuliers qui ont défriché les montagnes environnant les bains et le village de Barréges , tous les semis , toutes les replantations d'arbres , toutes les prohibitions d'arrosemens , de dépaissance , de nouveaux dé- frichemens , et ...
... particuliers qui ont défriché les montagnes environnant les bains et le village de Barréges , tous les semis , toutes les replantations d'arbres , toutes les prohibitions d'arrosemens , de dépaissance , de nouveaux dé- frichemens , et ...
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20 septembre 50 cent 60 hommes actes de l'état adjudications administrations de département administrations municipales agens forestiers arrêté articles auront bataillon brumaire canton caporal centimes certificat cinquième classe citoyens classe ou 60 Code civil commissaire du gouvernement commune compagnie de cinquième conformément conseil d'état conservateur coûtant créanciers d'émigrés débiteurs décès déclaration Déclaration de naissance décret délai délivrance départemens desdites directoire dispositions divorce doivent être enregistrés domicile émigrés enfans enregistrés sur minutes époux expédition floréal frais frimaire garde municipale garde nationale gendarmerie nationale germinal immeubles inspecteurs jugemens l'acte l'administration centrale l'administration du département l'adoptant l'article l'enregistrement l'état civil l'officier de l'état légion de gendarmerie lieu liquidation loi du 28 maire mariage mois nivose officiers publics paiement parens père et mère police prairial préfet prénoms préposés prescrites présent procès-verbal publication registres république réquisition s'il sénatus-consulte seront service sous-inspecteur témoins tems tenus tion titre tribunaux civils vendémiaire ventes ventose
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Seite 175 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Seite 176 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Seite 118 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage.
Seite 170 - ... à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant , contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine de nullité , et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition.
Seite 161 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Seite 116 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Seite 119 - La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Seite 171 - Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ.
Seite 118 - Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant. Il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.
Seite 190 - La dissolution du mariage par le divorce admis en justice ne privera les enfants nés de ce mariage d'aucun des avantages qui leur étaient assurés par les lois ou par les conventions matrimoniales de leurs père et mère ; mais il n'y aura d'ouverture aux droits des enfants que de la même manière et dans les mêmes circonstances où ils se seraient ouverts, s'il n'y avait pas eu de divorce.