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CODE ADMINISTRATIF.

DE L'ADMINISTRATION.

TOM E II.

PREMIÈRE PARTI E,

EA.=GA.

Rien n'est légal que ce qui est conforme à la loi..

Telle juste que soit en elle-même une action, elle ne l'est point si elle n'est pas autorisée par la loi.

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CODE
ADMINISTRATIF,

OU

Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes

les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux
fonctions administratives et de Police, des Préfets,
Sous-préfets, Maires et Adjoints, Commissaires de
Police, et aux attributions des conseils de Préfec-
ture, de Département, d'Arrondissement Com-
munal et de Municipalité,

JUSQU'AU ler. JANVIER 1806;

A V EC

Les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution

des principales difficultés , 'ou des doutes, relatifs à l'exécution des
Lois et Actes du Gouverneinent.

Par M. FLEURIGEON,

Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.

PARIS,

(L'AUTEUR, RUE FRANÇAISE, 7;
Chez GARNERY, RUE DE SEINE, 6;

(FANTIN, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, 55.

DE L'IMPRIMERIE DE VALADE,

. 1806. '

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