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" Capet, a, en notre présence, subi la peine de mort; et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. «NAPPIER. "
Dossiers du procès criminel de Charlotte de Corday, devant le Tribunal ... - Seite 72
von Charles Vatel - 1861 - 108 Seiten
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Band 2

Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...cette ville , où , sur un échafaud dressé sur ladite place, ladite Marie-Antoinette veuve Capet, a, en notre présence , subi la peine de mort ; et...tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès - verbal ^ pour servir et valoir c« que de raison , dont acte. CHAPITRE XXII. Dénonciation...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814 - 462 Seiten
...celte ville, où, sur un échafaud dressé sur ladite place, ladite Marie- Antoinette, veuve Capet, a, en notre présence , subi la peine de mort ; et...tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès- verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. NAPPIER. CHAPITRE XXII. Dénonciation...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Band 12

1819 - 470 Seiten
...saisir de nouveau des objets qui seraient sous la main de la justice , je me suis retiré après avoir rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison et à qu'il appartiendra. Le tout fait, exploité , en présence et assisté des sieurs Nicolas-Hyacinthe...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 1

Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...terres nouvellement labourées, saris éprouver aucune difficulté. De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal , pour servir et valoir ce que de raison. A Sierville, te 32 du mois d'avril, a trois heures après midi ; et le sieur Deleau a signé avec nous...
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Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu: à Pontoise, et ...

François Briquet de Lavaux, Amédée Lefebvre - 1832 - 434 Seiten
...procès-verbal particulier (i)5 que le prince s'était pendu en montant sur De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et être communiqué à toutes les autorités qui en doivent connaître; cl nous avons signé ledit...
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Le diable boiteux à Paris, ou, Le livre des cent-et-un, Band 13

1833 - 622 Seiten
..., par mon procèsj» verbal du six- février dernier, enregistré, et «de tout ce que dessus j'ai fait et rédigé «le présent procès-verbal, pour servir et «valoir ce. que de droit, doiit acte que ledit «sieur Colas a signé avec moi , et auquel «j'ai payé ~guaire francs...
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Paris: ou, Le livre des cent-et-un, Bände 10-12

1833 - 742 Seiten
...Fombreme, par „ mon procès-verbal du six février dernier, euregistré, et de „tout ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal. „pour servir et valoir ce que de droit, dont acte que ledit „ sieur Colas a signé avec moi, et auquel j'ai payé quatre francs ,,pour...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...chargé M... de tout , et le rendons responsable de la personne de B... et desdits objets ci-dessus. Dont et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès-verbal , qui a été signé par... et nous maire , après lecture faite. FIN DES MODELES ET FORMULES. TABLE...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 Seiten
...récoltes prochaines du, terrain qu'il possédait avant ladite opération. De tout quoi, nous avons rédigé le présent procèsverbal , pour servir et valoir ce que de raison , et nous nous sommes soussignés avec les parties . Fait à. . . , ce.. . [Signatures]. NOTA. Il faut...
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Code des prud'hommes

France - 1842 - 172 Seiten
...le . . . , nous avons reconnu que . . . (s'il ya, ou non, contrefaçon, ou seulement ressemblance). Et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent , que nous avons signé avec le secrétaire l'an et jour susdits. (Signatures.) Si le procès -verbal...
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