 | France - 1876 - 1548 Seiten
...terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au...sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrils. Cette dernière disposition s'applique également aux officiers et assimilés qui sont en... | |
 | 1875 - 794 Seiten
...terre et de mer, ne prennent part a aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au...de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non -activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 Seiten
...terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en residence libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune... | |
 | 1875 - 802 Seiten
...l'election, se trouvent en residence libre, en non-activite ou en possession d'un congö rögulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont rögulierement inscrits. Cette derniere disposition s'applique egalement aux officiers et assimiles... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 Seiten
...terre et de mer, ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au...Cette dernière disposition s'applique également aux ofliciers et assimilés qui sont en disponibilité ou dans le cadre de réserve. Article 3. Pendant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1000 Seiten
...terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au...régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de la2uelle ils sont régulièrement inscrits. Cette ornière disposition s'applique également aux officiers... | |
 | 1876 - 480 Seiten
...terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au...résidence libre, en non-activité ou en possession d'uu congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 Seiten
...terre et de mer ue prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au...trouvent en résidence libre, en non-activité ou en [««session d'uu congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils suut... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 Seiten
...qui, au moment des élections , se trouvent en résidence libre , en non-activité, en disponibilité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter...listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits. Il en est de même pour les officiers ou assimilés placés diins le cadre de réserve. Nous aurons... | |
 | Algeria - 1877 - 972 Seiten
...terre et de mer, ne prennent part à aucun vote quand ils sont;,présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au...de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes... | |
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Les militaires et assimilés de tous grades et de toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection,... 
