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Books Bücher 1 - 10 von 45 in ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires...
" ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur... "
Essai historique & politique sur la révolution belge - Seite 488
von Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
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Annuaire historique universel, Band 22

1839
...susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique , resteront s la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoire» qui constituent aujourd'hui le rnranme des Pays-Bas, à celle dutrésor néerlandais....
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Bände 1-2

1832
...vigueur avant le 1 Novembre, 1830. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions, et traitemens des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Band 2

1832
...constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent...aujourd'hui la Hollande , à celle du trésor hollandais. 23. Toutes les réclamations des sujets belges sur des établissemens particuliers , tels que fonds...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Band 3

1833
...novembre i8.ïo. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur Jes territoires , qui constituent aujourd'hui la Belgique...à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires n«s sur les territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à la...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Band 3

1833
...vigueur avant le ier novembre i85o. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires , qui constituent aujourd'hui...Belgique , resteront à la charge du trésor belge , et l«s pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires , qui constituent aujourd'hui la...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1833
...Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qni constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pension» et traitements îles titulaires nés sur les terriloires qui constituent aujourd'hui la Hollande...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1837
...-vigueur avant le 1er Novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui...à la charge du trésor belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...avant le 1er Novembre, 1830. Il est convenu , que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...vigueur avant le 1. Novembre, 1§30. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions, et traitemens des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle...
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Bulletin des lois

France - 1839
...vigueur avant le 1er novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits de titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui...nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui le royaume des Pays-Bas, à celle du trésor Néerlandais. 22. Toutes les réclamations des sujets...
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