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Books Bücher 1 - 10 von 170 in Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en...
" Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. "
Essai historique & politique sur la révolution belge - Seite 117
von Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

1844
...Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique -, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1840
...extraordinaire près Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856
...Britannique pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

1829
...Clay, Leur Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...ministre plénipotentiaire près Sa Majesté britannique : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté...et signé les articles qui suivent : '•'•) ART. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées h cet acte par la...
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Recueil des traités, actes et pièces concernans la fondation de la royauté ...

Greece - 1833 - 104 Seiten
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k cet acte par la Nation...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Band 3

1833
...ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, aprés avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant -méridional Liége , Namur , Hainaut,...
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L'Egypte et l'Europe, la crise de 1839-1841: Les negociations de la paix ...

Edouard Driault - 1833
...l'Empereur de toutes les Russies, etc. etc.; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...SignéH. VAN ZurtEH v ли NYKVKLT. ЛКЯЕХЕ à la noie précédente. Art. i". Immédialementaprès l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre lèveront l'embargo qu'ils ont mil sur les vaisseaux, navires et шагcuser reception...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...ЕЕ. Signen. VAÜ ZuYLEV VAX NYKVXLT. AMÍEXB ¡i la note precedente. Art. i". Immédiatemcntaprcs l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre lèveront 'l'embargo qu'ils ont mis sur les vaisseaux , navire« et in.trcb an dises appartenant...
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