 | 1790 - 826 Seiten
...connoislances locales , à celles qui n'auront pas été faites ou qui se trouveroient inexactes. « 11 sera libre à tous les contribuables de prendre communication...déclarations au secrétariat de la municipalité. V- « Aussi-tôt que ces opérations préliminaires seront terminées , les officiers municipaux et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 496 Seiten
...section, & dans l'ordre qui a été ci-dessus expliqué. Enfin , conformément au même article 4, il sert libre à tous les contribuables de prendre communication...déclarations au secrétariat de la municipalité. Aussi-tôt que : ces opérations préliminaires seront terminées, est-il dit par 1 article 5 du décret... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 580 Seiten
...locales , à celles qui n'auront pas été faites ou qui se trouveroient inexactes. Il sera lilbre à tous les contribuables de prendre communication...déclarations au secrétariat de la municipalité. Cca ( 4*2 ) ^ V. Aussitôt que ces opérations préliminaire» seront terminées , les officiers municipaux... | |
 | Francia - 1811 - 532 Seiten
...connaissances locales , à celles qui n'auront pas été faites, ou qui se trouveraient inexactes. , Il sera libre à tous les contribuables de prendre...déclarations au secrétariat de la municipalité. 5. Aussitôt que ces opérations préliminaires seront terminées, les officiers municipaux et les... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...leurs connaissances locales, à celles qui n'auront pas été faites, ou qui se trouveraient inexactes. Il sera libre à tous les contribuables de prendre...déclarations au secrétariat de la municipalité. 5. Aussitôt que ces opérations prélimiü.nii seront terminées , les officiers municipaux et les... | |
 | France - 1834 - 416 Seiten
...leurs connaissances locales, à celles qui n'auront pas été faites, ou qui se trouveraient inexactes. Il sera libre à tous les contribuables de prendre...déclarations au secrétariat de la municipalité. 5. Aussitôt que ces opérations préliminaires seront terminées , les officiers municipaux et les... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 468 Seiten
...connoiflances locales , à celles qui n'auront pas été faites ou qui fe trouveroient inexactes. » II fera libre à tous les contribuables de prendre communication...déclarations au Secrétariat de la Municipalité. « VI. Les propriétaires dont les fonds font grevés d« rentes ci-devant feigneuriales ou foncières... | |
 | 1790 - 724 Seiten
...locales , à celles qui n'auront pas été faites , ou qui fe trouvèroient inexactes. . » II fera libre à tous les contribuables de prendre communication...déclarations au Secrétariat de la Municipalité. » V. Auflî-tôt que ce» opérations préliminaires feront terminées , les Officiers Municipaux... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 434 Seiten
..., & dans l'ordre qui a été ci-deflus expliqué. Enfin, conformément au même article IV, il fera libre à tous les contribuables de prendre communication de ces déclarations au fecrétariat de la municipalité. Les opérations préliminaires qui viennent d'être expliquées ,... | |
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... contenance de leurs différentes propriétés. Ce délai passé, les officiers municipaux et les commissaires adjoints procéderont à l'examen des déclarations et suppléeront, d'après leurs connaissances locales, à celles qui n'auront pas été... 