Mémoires, Band 8 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 119 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Seite 194 - Au x1v" siècle, un groupe de sociétés marchandes eut l'idée d'une fédération : les corporations de négociants et de voituriers des villes de la Loire formèrent la « Communauté des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle...
Seite 120 - ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.
Seite 173 - Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire.
Seite 186 - Nous apprenons avec plaisir, par » la lettre que vous nous avez fait l'honneur » de nous écrire, que le roi est dans le dessein » de régler les affaires de la religion qui le » regardent , et d'ordonner aux nouveaux con» vertis de son royaume de professer la foi et » de suivre les pratiques de l'église catholique.
Seite 256 - Extrait des registres du Conseil d'État. » « Sur la requête présentée au Roy, en son conseil, par...
Seite 120 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Seite 120 - MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que...
Seite 332 - Phelippe pour vingt ans , pour soixante frans par an , lequel terme de vingt ans , par la vérif&cation des lectres de bail, a esté ramené à dix ans seulement commencans le premier jour d'octobre mil CCCCLXXX et six et finissant le derrenirrjourde...
Seite 258 - ... à l'exécution des arrêts et jugemens qui interviendront sur le fait des prises, et de faire faire incontinent et sans délai, la délivrance des vaisseaux, marchandises et effets dont la main levée sera ordonnée, à peine d'interdiction, de cinq cents livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts. 31.