 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...îles de Malte, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et la garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de...l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7°. La neutralité permanente de l'Ordre et de l'île de Malte, avec ses dépendances, est proc lamée.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...îles de Malle, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et la garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de...l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7°. La neutralité permanente de l'Ordre et de l'île de Malte, avec ses dépendances, est proclamée.... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 604 Seiten
...Malte resterait sous la domination des chevaliers de Saint-Jean ; son indépendance devait reposer sur la garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de...l'Autriche, de l'Espagne , de la Russie et de la Prusse. (90) Page 35a. A L'ÉPOQUE à peu près où l'on parlait en France à'-y asseinble r les états-généraux... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 Seiten
...cette langue fussent tenus à " des preuves de noblesse. L'indépendance de Alî l 0* Malte était placée sous la garantie de la France , de la Grande-Bretagne , de l'Autriche , de la Russie , de la Prusse et de l'Espagne. CHAPITRE XXXVIII. /• Nouveau concordat entre le Gouvernement... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 498 Seiten
...grand-maître. L'indépendance de l'île et le présent arrangement sont mis sous la protection et garantie de la France , de la Grande-Bretagne , de...l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. La neutralité permanente de l'ordre est proclamée. Les ports de Malte seront ouverts au commerce et à la navigation... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 508 Seiten
...grand-maître. L'indépendance de l'île et le présent arrangement sont mis sous la protection et garantie de la France , de la Grande-Bretagne , de...l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. La neutralité permanente de l'ordre est proclamée. Les ports de Malte seront ouverts au commerce et à la navigation... | |
 | François Etienne Auguste comte de Paoli-Chagny - 1817 - 406 Seiten
...stipulé que , « l'indépendance des îles de Malte, de Gozo et Comino était mise sous la protection et garantie . de la France, de la Grande-Bretagne, de...l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse»; et cette stipulation devait avoir été une dérision de la part de la France, puisque, j>ar la suppression... | |
 | Jean Edmond Tournachon de Montevéran - 1819 - 654 Seiten
...L'indépendance de l'ordre , ainsi que le présent arrangement , seront placés sous la protection , et recevront la garantie , de la France, de la GrandeBretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de laPrusse. L'Autriche, la Russie et la Prusse seront invitées à accéder an traité. La neutralité... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...Comi/io, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France , dela Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7°, La neutralité de l'ordre et de l'île die Malte , avec ses dépendances, est proclamée. 8°.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...Cofnino, ainsi que le présent arrangement r sont mis sous la protection et garantie de la France , delà Grande-Bretagne, de l'Autriche, de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. ". ' '•'! • • . 7°. La neutralité de l'ordre et de l'île de Malte, avec ses dépendances,... | |
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L'indépendance des îles de Malte, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche , de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité permanente... 
