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Books Bücher 1 - 10 von 50 in Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties...
" Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. Art. XVII. - Les ambassadeurs, ministres et autres agents des Puissances contractantes... "
Histoire de la marine française sous le consulat et l'empire: faisant suite ... - Seite 75
von Louis Édouard Chevalier - 1886 - 439 Seiten
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de tems et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdiles îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de teins et lieu. XIII. Tous les séquestres mis de part et d'autre...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de teins de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du Monde, sans aucune exeception, ui autres distinctions plus particulière de temps et de lieu. 7- De part et d'autre, les...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 Seiten
...Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni. autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Bände 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries*) jusqu'à l'équateur et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre distinction plus particulière de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux iles Canaries*) jusqu'ä l'equateur et enfin de cmq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre distinction plus particuliere de tems et de lieu. Art. VII. De part et d'autre les prisonniers,...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...Manche et fes mers du Nord jusqu'aux îles Canaries; de. deux nois, jusqu'à l'équateur ; et enfin de cinq mois , dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception, ni autre Jibtinction plus particulière de temps et de lieu. J. De pnrt et d'autre, les prisonniers, officiers...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

Mathieu Dumas (comte.) - 1819
...dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. ART. XVII. Les ambassadeurs, ministres et...
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