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" Les jurés rentreront ensuite dans l'auditoire , et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur , il dira : « Sur mon honneur et ma conscience,... "
Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 149
von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 Seiten
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(524 p.)

Scipion Jérôme Bexon - 1802
...jurés rentrent dans l'auditoire, y reprennent leurs places , et le tribunal ayant repris sa séance , le président demande aux jurés quel est le résultat de leur délibération. Tous les jurés se lèvent, restent découverts, et leur chef dit: sur mon honneur et ma conscience...
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Code d'instruction criminelle d'Haiti

Haiti - 1826 - 117 Seiten
...rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. Le doyen du tribunal criminel leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lovera, et la main placée sur son coeur, il dira, Sur mon honneur et ma cons-. tierce , devant Dr.u...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. \JK président leur demandera k= k=` k= lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...rentreront ensuite dans l'audiilitolre, el reprendront leur place. — Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. — Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il (l) Loraque la question posée au jury se compose de....
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. — Le président leur demandera engagé. — S'il en charge davantage, il paie le frei lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur » el ma conscience, devant...
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Corps de droit pénal militaire: 1° Les lois et arrêetés organiques de la ...

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 952 Seiten
...ouvertes au public, et ils reprennent leur place ainsi que le conseil. » Le président leur demande quel est le résultat de leur délibération. • Le chef du jury se lève et il it : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury...
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Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ..., Band 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre - 1851
...aggravantes, doit indiquer la majorité par res mets : Oui, à la mn/nrili', l'accusé est résultat de la délibération. Le chef du jury se lève, et la main placée sur son cœur, dit : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration...
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Les codes annotés...

Jean B. Sirey - 1854
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et « ma conscience, devant...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1856
...1Я5«. - 1" ?*RTIï les jurés renlrcnl ensuite dans l'auditoire et ayant repris leurs places, M. le président demande aux jurés quel est le résultat de leur délibération. « M. Vannés se lève, el la main placée sur le cœur, il dit, etc. Il donne ensuite lecture de celle...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu...
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