Les jurés rentreront ensuite dans l'auditoire , et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur , il dira : « Sur mon honneur et ma conscience,... Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 149von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 Seiten
...jurés rentrent dans l'auditoire, y reprennent leurs places , et le tribunal ayant repris sa séance , le président demande aux jurés quel est le résultat de leur délibération. Tous les jurés se lèvent, restent découverts, et leur chef dit: sur mon honneur et ma conscience... | |
| Haiti - 1826 - 132 Seiten
...rentreront ensuite dans l'auditoire et reprendront leur place. Le doyen du tribunal criminel leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lovera, et la main placée sur son coeur, il dira, Sur mon honneur et ma cons-. tierce , devant Dr.u... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. \JK président leur demandera k= k=` k= lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 Seiten
...rentreront ensuite dans l'audiilitolre, el reprendront leur place. — Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. — Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il (l) Loraque la question posée au jury se compose de.... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. — Le président leur demandera engagé. — S'il en charge davantage, il paie le frei lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur » el ma conscience, devant... | |
| Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 Seiten
...ouvertes au public, et ils reprennent leur place ainsi que le conseil. » Le président leur demande quel est le résultat de leur délibération. • Le chef du jury se lève et il it : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury... | |
| 1851 - 810 Seiten
...aggravantes, doit indiquer la majorité par res mets : Oui, à la mn/nrili', l'accusé est résultat de la délibération. Le chef du jury se lève, et la main placée sur son cœur, dit : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration... | |
| Jean B. Sirey - 1854 - 814 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et « ma conscience, devant... | |
| 1856 - 508 Seiten
...1Я5«. - 1" ?*RTIï les jurés renlrcnl ensuite dans l'auditoire et ayant repris leurs places, M. le président demande aux jurés quel est le résultat de leur délibération. « M. Vannés se lève, el la main placée sur le cœur, il dit, etc. Il donne ensuite lecture de celle... | |
| France - 1859 - 1772 Seiten
...jurés rentreront ensuite dans l'auditoire, et reprendront leur place. Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération. Le chef du jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu... | |
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