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" La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de... "
Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 147
von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher,...sincérité de leur conscience , quelle impression ont faites sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé , et les moyens de sa défense. La...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont l'aile sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins. Elle ne leur...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...particuliérement la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur demande de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher...sincérité de leur conscience , quelle impression ont fait sur leur raison les preuv.es rappportées contre l'accusé , et les moyens de sa défense. La...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Band 1

Westphalia (Kingdom). - 1809
...par lesquels ils se sant convaincus } elle 'ne leur prescrit que de s'interroger eux г mômi's,,dans le silence et le recueillement., et de chercher, dans...la sincérité de leur conscience quelle impression a faite uní» ber (B^Iujj jener Urfunb: ba£m gefym muffe i j- Du wirb ange Hag t , eine ÜRerbt^at,...
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Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de ..., Band 1

François Emmanuel Fodéré - 1813 - 2609 Seiten
...la pléni« tude et la suffisance d'une preuve : qu'elle leur « prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le « silence et le recueillement, et de chercher...sincérité de leur conscience quelle « impression ont laite surleurraison les preuves « rapportées contre l'accusé , et les moyens de « sa défense ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...s'interroger eux-mêmes dans n le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sin» cérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur...l'accusé et les » moyens de sa défense. La loi ne leur dit point, Vous « tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou, tel nombre; » de témoins ; elle...
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Observations on the Philosophy of Criminal Jurisprudence: Being an ...

James Ebenezer Bicheno - 1819 - 254 Seiten
...prescrit de s'interroger euxmemes dans le silence et le receuillement, et de chercher, dans la sincerite de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportees centre 1'accuse, et les moyens de sa defense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...particulièrement la plénitude et l'insuffisance d'une preuve ; elle leur demande de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher...l'accusé et les moyens de sa défense; la loi ne leur d"it point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; ou : vous...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 Seiten
...recueillement , et de chercher, dan* la sincérité du » leur conscience, quelle impression ont (a>te sur leur » raison les preuves rapportées contre..., et les » moyens de sa défense- La loi ne leur dit point , r'mi.t » tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre » de témoins: elle...
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Merkwaardige voorbeelden uit de hedendaagsche lijfstraffelijke regtspleging ...

C. J. van Heusden - 1822 - 344 Seiten
...s'interroger eux-memes ,, dans Ie silcnce et Ie reoueillemeot, et de chercher dans la ,, siru'ente de leur conscience, quelle impression ont faite ,, sur leur raison les preuves rapportëes cootre l'accusë , et „ les moyens de sa defeuse. La loi ne leur dit poiut , V ons ,,...
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