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" Dieu , d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts des accusés, ni ceux de la société ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté,... "
Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 138
von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 Seiten
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1164 Seiten
...la plus scrupuleuse les affaires qui me seront sou» mises pendant le cours de la présente session; de ne trahir » ni les intérêts des accusés , ni ceux de la société ; de n'é» coûter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'af« fection, et de ne me décider...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883 - 380 Seiten
...la plus scrupuleuse les affaires qui vous seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts des accusés ni ceux de la société; de n'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, et de ne décider que d'après...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 Seiten
...plus scrupuleuse les affaires qui nie seront soumises pendant « le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts des « accusés, ni ceux de la société; de n'écouter ni la haine ou la »> méchanceté, ni la crainte ou l'aiïection, et de ne décider que...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 28

France - 1835 - 652 Seiten
...la plus scrupuleuse les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts des accusés, ni ceux de la société ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, et de ne me décider que d'après...
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Loi sur la procédure civile du Canton de Genève

Pierre François Bellot - 1837 - 846 Seiten
...diligence et l'attention que mes forces peuvent comporter; de ne « point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par « faiblesse,...espérance ni par crainte, ni par faveur ni par haine « pour l'une ou l'autre des parties; de n'écouter enfin aucune sollicita« lion et de ne recevoir,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 18

France - 1839 - 556 Seiten
...plus scrupu« leuse les affaires qui me seront soumises pendant le cours de la présente « session ; de ne trahir ni les intérêts des accusés , ni ceux de la société; de « n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, et a de ne me décider...
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La bonne aventure, Band 2

Eugène Sue - 1851 - 472 Seiten
...charges « qui sont portées contre la femme Maria « Fnuveau et contre la fille Clémence Duval ; « de ne trahir ni les intérêts des accusés, ni » ceux de la société qui les accuse; de ne « communiquer avec personne jusqu'après « votre déclaration ; de n'écouter...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Band 1

Réunion - 1861 - 668 Seiten
...plus scrupuleuse » les affaires qui me seront soumises pen» dant le cours de la présente session ; de ne » trahir ni les intérêts des accusés, ni ceux » de la société ; de n'écouter ni la haine » ou la méchanceté , ni la crainte ou l'af» lection , et de ne décider...
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Les compagnons du Lion dormant: La maison de la rue de l'Échaudé

Louis Ulbach - 1874 - 474 Seiten
...contre Georges Berroy, Anthyme de Mussé, Pfeuty, Houdaille, Hermann, Dalté, Guillet, Madeleine Martin; de ne trahir ni les intérêts des accusés ni ceux de la société qui les accuse ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous...
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Œuvres de Saint-Simon & d'Enfantin, publ. par les membres du ..., Band 47

Claude Henri de Rouvroy (comte de Saint-Simon.) - 1878 - 618 Seiten
...lion la plus scrupuleuse les charges qui se« ront portées contre les accusés ici présents ; « de ne trahir ni les intérêts des accusés, ni « ceux de la société, qui les accuse; de ne « communiquer avec personne jusqu'après votre « déclaration; de n'écouter...
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