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" L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. Le procureur... "
Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 114
von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 Seiten
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...demander encore que ceux qu'il désignera sa retirent de l'auditoire , et qu'un ou plusieurs d'entr'euix soient introduits et entendus de nouveau , séparément ou en présence les uns des autres. X. L'Accusateur public aura la même faculté à l'égard des témoins. produits par l'Accusé. X I....
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Band 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...60. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se rétirent de l'auditoire 'et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus' de nouveau, soit séparément., soit en présence lesfuns des autres. Le Procureur général aura la même faculté....
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 Seiten
...L'accusé pourra demander, âpre» qu'il». « auront déposé, que ceux qu'il désignera se retin rent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre « eux soient introduits et entendus de nouveau , soit « séparément , soit en présence les uns des autres. « Le procureur général aura la même...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...entre eux. 326. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs...d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. Le procureur général aura la même faculté....
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 Seiten
...3 19. Згб. L'accusé pourra demander, âpres qu'île auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus autre*. Le procureur-général aura la même faculté. Le président pourra aim i l'ordonner d'office....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...entre eux. 326. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs...d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément , soit en présence les uns des autres. Le procureur général aura la même faculté....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...uns des autres; il pourra demander encore, après qu'ils auront déposé , que ceux qu'il désignera se retirent de. l'auditoire, et qu'-un ou plusieurs...entendus de nouveau séparément , ou en présence les un\ des autres. 12. L'accusateur public aura la même faculté à l'égard des témoins produits par...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...entre eut. 326. L'accusé pourra demander , après qu'ils auront déposé , que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire , et qu'un ou plusieurs...d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau ,~~soïT"sepa'réinent , soit en présence les uns des autres. — Le procureur-général aura la même...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...déposé , que ceux qu'il désignera su retirent du l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soieut introduits et entendus de nouveau séparément, ou en présence les uns des autres. n. L'accusateur publia aura la même faculté à l'égard- des témoins produits par l'accusé. 1 3....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 18

France - 1839
...entre eux. 326. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs...d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. — Le procureur général aura la même faculté....
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