L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. Le procureur... Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 114von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| France assemblée nat - 1789 - 454 Seiten
...demander encore que ceux qu'il désignera sa retirent de l'auditoire , et qu'un ou plusieurs d'entr'euix soient introduits et entendus de nouveau , séparément ou en présence les uns des autres. X. L'Accusateur public aura la même faculté à l'égard des témoins. produits par l'Accusé. X I.... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 Seiten
...60. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se rétirent de l'auditoire 'et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus' de nouveau, soit séparément., soit en présence lesfuns des autres. Le Procureur général aura la même faculté.... | |
| France - 1813 - 618 Seiten
...L'accusé pourra demander, âpre» qu'il». « auront déposé, que ceux qu'il désignera se retin rent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre « eux soient introduits et entendus de nouveau , soit « séparément , soit en présence les uns des autres. « Le procureur général aura la même... | |
| 1829 - 1512 Seiten
...entre eux. 326. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs...d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. Le procureur général aura la même faculté.... | |
| France - 1825 - 898 Seiten
...3 19. Згб. L'accusé pourra demander, âpres qu'île auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus autre*. Le procureur-général aura la même faculté. Le président pourra aim i l'ordonner d'office.... | |
| 1830 - 772 Seiten
...entre eux. 326. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs...d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément , soit en présence les uns des autres. Le procureur général aura la même faculté.... | |
| France - 1834 - 492 Seiten
...uns des autres; il pourra demander encore, après qu'ils auront déposé , que ceux qu'il désignera se retirent de. l'auditoire, et qu'-un ou plusieurs...entendus de nouveau séparément , ou en présence les un\ des autres. 12. L'accusateur public aura la même faculté à l'égard des témoins produits par... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 Seiten
...entre eut. 326. L'accusé pourra demander , après qu'ils auront déposé , que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire , et qu'un ou plusieurs...d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau ,~~soïT"sepa'réinent , soit en présence les uns des autres. — Le procureur-général aura la même... | |
| France - 1834 - 980 Seiten
...déposé , que ceux qu'il désignera su retirent du l'auditoire, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soieut introduits et entendus de nouveau séparément, ou en présence les uns des autres. n. L'accusateur publia aura la même faculté à l'égard- des témoins produits par l'accusé. 1 3.... | |
| France - 1839 - 556 Seiten
...entre eux. 326. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'auditoire, et qu'un ou plusieurs...d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. — Le procureur général aura la même faculté.... | |
| |