 | 1891 - 390 Seiten
...düpart d'un navire appartenaut ä la Puissance ennemie. Article V1L Les Puissances uc maiutiendrout dans les eaux du Canal (y compris le Lac Timsah et les Lacs Amers) aucun bätinicnt de guerre. Toutefois, dans les ports d'accüs de Port-Saüd et de Suez, elles pourront faire... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 Seiten
...soumises, sous tous les rapports, au meme regime que les navires de guerre des bellig^rants. ARTICLE VII. Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du Canal...(y compris le Lac Timsah et les Lacs Amers) aucun batiment de guerre. Toutefois dans les ports d'acces de Port-Said et de Suez, elles pourront faire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 Seiten
...substitué au mot vaisseau. L'article 8 se trouve ainsi adopté sous la forme suivante: « ART. 8. « Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsali et les lacs Amers) aucun bâtiment de guerre. « Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 Seiten
...soumises sous tons les rapports au même régime que les navires de guerre des belligérants. Art. VII. Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du Canal...droit ne pourra être exercé par les belligérants. Art. VI11. Les Agents en Égypte des Puissances Signataires du présent Traité seront chargés de... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 Seiten
...sous tous les rapports, au même régime que les navires de guerre îles belligérants. ARTICLE VIIl. Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du Canal...aucun bâtiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'acLes Délégués de la GrandeBretagne proposent que cet Article soit amendé de la manière suivante... | |
 | 1887 - 998 Seiten
...navires de guerre des belligérants. Art. 7. Los puissances ne maintiendront dans les eaux du canal •; compris le lac Timsah et les lacs Amers; aucun bâtiment...droit ne pourra être exercé par les belligérants. Art. 8. — Les représentants en Egypte des puissances signataire du présent traité seront chargés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 Seiten
...recours, en cas de contestation, à la juridiction compétente. Art 9. Les Hautes Puissances contractantes ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsah et les lacs Amers) aucun vaisseau de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd et de Suez, elles pourront faire... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 Seiten
...soumises, sous tous les rapports, au même régime que les navires de guerre des belligérants. Art. 8. — Les puissances ne maintiendront dans les eaux du canal...ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 9. — Les représentants en Egypte des puissances signataires du présent traité seront chargés... | |
 | Heinrich Rettich - 1888 - 328 Seiten
...35clü= gereuten uerfclgten ©diijjen ba« einlaufen nnb ¿icrweiten in i^ren ^äfen nidit »er= Art. 8. Les puissances ne maintiendront dans les eaux du canal (y compris le lac Timsali et les lacs amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd... | |
 | 1888 - 804 Seiten
...soumises sous tous les rapports au môme régime que les navires de guerre clés belligérants. Art. 8. Les Puissances ne maintiendront dans le.s eaux du Canal (y compris le lac Timsali et les lacs Amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois dans les ports d'accès de Port-Saïd... | |
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Les Puissances ne maintiendront dans les eaux du Canal (y compris le lac Timsah et les lacs Amers) aucun bâtiment de guerre. Toutefois, dans les ports d'accès de Port-Saïd et de Suez, elles pourront faire stationner des bâtiments de guerre dont le... 
