 | François Guizot - 1829 - 480 Seiten
...sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la subscription des comtes, afin que la règle qui a été écrite par notre volonté et celle de tous, gardée parla postérité, ait la solidité d'un pacte éternel. (Suivent les signatures de trente-deux comtes... | |
 | François Guizot - 1840 - 470 Seiten
...sur la juridiction. II nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la subscription des comtes , afin que la règle qui a été écrite...préface seule , la différence des trois lois est évi? dente : celle-ci n'est plus un simple recueil de coutumes , rédigé on ne sait bien par qui... | |
 | François-Pierre-Guillaume Guizot - 1843 - 468 Seiten
...cette série de nos ordonnances par la subscription des comtes, afin que la règle qui a cté éerite par notre volonté et celle de tous, gardée par la...solidité d'un pacte éternel. (Suivent les signatures de trenledeux comtes. ) • Sans aller plus avant, Messieurs, d'après cette préface seule, la différence... | |
 | François Guizot - 1846 - 444 Seiten
...sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la Subscription des comtes, afin que la règle qui a été écrite...quelle époque , ni dans quelle intention ; c'est une œuvre de législation , émanée d'un pouvoir régulier, dans un but d'ordre public , qui offre... | |
 | François Guizot - 1846 - 440 Seiten
...sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer c.'tte série de nos ordonnances par la subscription des comtes, afin que la règle qui a été écrite...quelle époque , ni dans quelle intention ; c'est une œuvre de législation , émanée d'un pouvoir régulier, dans un but d'ordre public, qui offre,... | |
 | François Guizot - 1851 - 430 Seiten
...incertains sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la suscription des comtes, afin que la règle qui a été écrite...à quelle époque, ni dans quelle intention; c'est une œuvre de législation , émanée d'un pouvoir régulier , dans un but d'ordre public, qui offre,... | |
 | François Guizot - 1851 - 428 Seiten
...incertains sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la suscription des comtes, afin que la règle qui a été écrite...celle de tous , gardée par la postérité, ait la solidilé d'un pacte éternel. (Suivent les signatures de trente-deux comtes.) Sans aller plus avant... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 1042 Seiten
...sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la subscription des comtes , afin que la règle qui a été écrite...éternel. ( Suivent les signatures de trente-deux comtes ). » Cette préface de la loi gambette prouve qu'à la différence de la loi saliqne et de la loi... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 668 Seiten
...sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la subscription des comtes, afin que la règle qui a été écrite...éternel. ( Suivent les signatures de trente-deux comtes ). » Cette préface de la fot gambette prouve qu'à la différence de la loi salique et de la loi... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 696 Seiten
...juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par Ы subscription des comtes, aiin que la règle qui a été écrite par notre volonté...éternel. ( Suivent les signatures de trente-deux comtes ). » Cette préface de la ïoi gombet le prouve qu'à la différence de la loi salique et de la loi... | |
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... des juges délégués, qu'aucun comte romain ou bourguignon ne s'arroge de juger une cause en l'absence du juge dont elle relève, afin que ceux qui ont recours à la loi ne puissent être incertains sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer... 
