 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...leur cote de contribution ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...décharge ou la déduction de leur cote de contributions directes ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...— sur les réclamations des particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du fail personnel des entrepreneurs, et non du fait de... | |
 | 282 Seiten
...décharge ou la réduction, de leur . cote de contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; SllT les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait... | |
 | France - 1809 - 210 Seiten
...préfecture prononce : a°. Sur les difficulté.s qui peuvent s'élever entre les entrepreiieurs des travaux publics et l'administration , concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. 3°. Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait... | |
 | 312 Seiten
...décharge ou la réduction de leur cote des contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | 334 Seiten
...des contributions directes ; Sur les difficultés <jn\ peuvent s'élever entre les entreprev neurs de travaux publics et l'administration , concernant...les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | 314 Seiten
...qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant fe sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés...les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommais procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration... | |
 | 328 Seiten
...décharge ou la réduction de leur cole des contribntions directes; Sur les difllcultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécntion des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 Seiten
...particuliers , tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contribution directe ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre...concernant le sens ou l'exécution. des clauses de leur marché ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...contributions directes. Sur les difficultés qui pourraient s'élever eiltre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; du fait personnel des entrepreneur», et non du fait de l'administration ; Sur lès demandes en contestation... | |
| |
Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses... 
