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Books Bücher 1 - 10 von 46 in ... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à...
" ... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Seite 164
von France - 1816
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Band 10

Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807
...d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. La commission, délibérant à huis-clos, posa les questions sur les faits ci-dessus ; les voix recueillies...
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Bulletin des lois, Band 47

France - 1811
...Sarrasin (Jean) est coupable. Sur quoi M. le procureur-général impérial a fait son réquisitoire pour l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme indiquée ci -dessus , le conseil de guerre condamne par contumace ledit S.' Sarrasin à la peine de...
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Procès célèbres de la Révolution, ou, Tableau historique de plusieurs procès ...

Auguste Charles Guichard - 1814
...il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul , et devant , en cas...de succès de cette conspiration, entrer en France , est-il coupable? « Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French), Charles-Tristan comte de Montholon, Gaspard Baron Gourgaud - 1823
...l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier consul , et devant, en cas...condamne à L'unanimité, à la peine de mort, le nommé Louis Antoine Henri de Bourbon, duc d'Enghien , en réparation des crimes d'espionnage, de correspondance...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous Napoléon, écrits à Sainte ...

Napoleon I (emperor of the French.) - 1823
...est-il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier consul , et devant, en cas...de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparement sur chacune des questions ci-dessus , commencant...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French), Charles Jean Tristan marquis de Montholon, Gaspard Baron Gourgaud - 1823
...est-il coupable ? 6" d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier consul, et devant, en cas...de succès de cette conspiration, entrer en France, esfe-H coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant...
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Mémoires, lettres et pièces authentiques touchant la vie et la mort de S.A.S ...

André Boudard - 1823 - 296 Seiten
...l'Angleterre ; 6» D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais , contre la vie du Premier Consul , et .devant , en cas de succès de cette opération , entrer en France. La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud, Charles-Tristan comte de Montholon - 1823
...est-il coupable? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier Consul , et devant , en cas de succès de celte conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune...
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Mémoires historiques sur la catastrophe du duc d'Enghien

Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - 1824 - 326 Seiten
...l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas...condamne à l'unanimité à la peine de mort, le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, en réparation des crimes d'espionnage , de correspondance...
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Mémoires historiques sur la catastrophe du duc d'Enghien

1824 - 326 Seiten
...est-il coupable ? 6°. D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul , et devant , en cas...succès de cette conspiration , entrer en France, est-il coupable ? Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant...
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