Observations rapides sur l'acte d'accusation contre les députés , par Amar (i). 25 octobre i793. QU'IL ait existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français... Études historiques et biographiques - Seite 5von Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1857 - 436 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Louis Marie Prudhomme - 1796 - 602 Seiten
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , oomme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République...contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANTINE , voyt^ FABRE. EGRETEAU ( Louis ) , dom. à Vezins,dép. deMayenne et Loire, cond. à mort... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1796 - 608 Seiten
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République...contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANTINE , voycç FABRE. EGRETEAU (Louis), dom. à Vezins,dép. deMayenneet Loire, cond. à mort le... | |
| Galart de Montjoie - 1796 - 332 Seiten
...convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république , contre la liberté et la sûreté du peuple francois, condamne lesdits Egalité et Coustard a la peine de mort. » Coustard en entendant ce terrible... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 Seiten
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du Peuple Françai». . EGLANTINE , voyt[ FABRE. 1 ECRETEAU ( Louis ) , dom. à Vezins,dép. deMayenne et Loire,... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 Seiten
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an a , par le trib. rév. de Parii , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANÏINE , voyt^ FABRE. EGRETEAU (Louis), dom. à VezinSjdép. deMayenne et Loire, cond. à mort... | |
| Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 Seiten
...qu'on adopte en ces termes : 1 '55 A'RT. L La Convention nationale 'accuse V tfamme étant prévenus de conspiration contre' l'unité et l'indivisibilité de .la république , contre la liberté et la sureté dn peuple français , les députés dénommés ci-après: Brissot, Vergniaud: Gensonné , Duperret... | |
| Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...convention nationale , sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; » Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur pu*' klic , condamne lesdits Egalité et. Coustard... | |
| Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 Seiten
...convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République...contre la liberté et la sûreté du peuple français; Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public , condamne lèsdits Egalité et Coustard... | |
| Pierre Turbat - 1814 - 462 Seiten
...convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple francais ;. « Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur pnblic, condamne lesdits Egalité... | |
| Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - 552 Seiten
...le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république , contre la liberté et la sûreté du peuple francais ; mais un grand nombre d'auteurs et complices de cette conju ration existent encore, et ont... | |
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