 | 1806 - 636 Seiten
...hulkudais , à la prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses iqftitutions , tant en considération des frontières septentrionales de l'Empire ouvertes...intérêts de la politique générale : Ont nommé pour ministres plénipotentiaires , savoir : Sa majesté l'Empereur des Français et Roi d'Italie;... | |
 | France - 1807 - 746 Seiten
...considération des frontières septentrionales de l'Empire ouvertes et dégarnies de places-fortes, que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale, Ont nommé pour ministres plénipotentiaires, savoir, sa Majesté l'Empereur dts Français et Roi d'Italie, M.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...Hollandais, à la prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses institutions, tant en, considération des frontières septentrionales de l'Empire ouvertes...intérêts de la politique générale; Ont nommé pour Ministres plénipotentiaires, «avoir: Sa Majesté l'Empereur des Français et Roi d'Italie; M.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...hollandais, à la prospérité de l'Etat et à la stabilité de ses institutions , tant en considération des frontières septentrionales de l'Empire ouvertes...intérêts de la politique générale : Ont nommé pour ministres plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français et Roi d'Italie ,... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 Seiten
...et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce et de ses colonies ; 1 nies de places fortes , que sous le rapport des principes...intérêts de la politique générale : . . Ont nommé pour ministres plénipotentiaires , etc. » Par le 1.er article, Napoléon Buonapartç garantit à... | |
 | 1817 - 738 Seiten
...industrie et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce et de ses colonies ; nies de places fortes , que sous le rapport des principes...intérêts de la politique générale : Ont nommé pour ministres plénipotentiaires, etc. » Par le 1.er article, Napoléon Buonaparte garantit à la... | |
 | Louis Bonaparte (roi de Hollande) - 1820 - 352 Seiten
...colonies ; » 5°. Que la France est essentiellement » intéressée au bonheur du peuple hollânM dais, à la prospérité de l'état, et à la sta»...sont con» venus : » 1°. Sa Majesté l'empereur des Fràneâis, » roi d'Italie, tant pour lui que pour ses » successeurs à perpétuité , garantit à... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 372 Seiten
..." ses institutions, tant en considération des " frontières septentrionales de l'Empire ou" vertes et dégarnies de places fortes, que ** sous le rapport...politique générale, ont nommé à, etc. " etc. et sont convenus : " 1°. Sa Majesté l'Empereur des Français, " Roi d'Italie, tant pour lui que pour ses... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 Seiten
...hollandais , à la prospérité de l'état et à la stabilité de ses institutions, tant en considération des frontières septentrionales de l'Empire, ouvertes...intérêts de la politique générale : Ont nommé pour ministres plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur des Français et roi d'Italie; M.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1824 - 550 Seiten
...à la prospérité de l'état, et à « la stabilité de ses institutions, tant en con« sidération des frontières septentrionales de «l'empire, ouvertes...intérêts de la politique générale; ont « nommé , etc. » L'article ier accorde la garantie et la protection humblement invoquées dans le considérant.... | |
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... industrie et se maintenir dans la possession de son territoire , de son commerce et de ses colonies; « 5° Que la France est essentiellement intéressée au bonheur du peuple hollandais, à la prospérité de l'État et à la stabilité de ses institutions,... 
