 d'avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens...  Histoire de l'affaire Dreyfus: Rennes - Seite 105von Joseph Reinach - 1905Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1810 - 820 Seiten
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens , pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France , ou pour leur en procurer les moyens , sera puni de mort, et ses Liens serout confisqués. — - - '> Cette... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou Ieursvageu3, pour les engager à commettre des hostilités, ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens , sera puni de mort, et ses bient seront confisqués. — Cette disposition... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863 - 764 Seiten
...machinations ou entretenu des intelligences avec les Puissances étrangères ou leurs agens, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, et ses biena seront confisquée. Cette disposition... | |
 | 1856 - 584 Seiten
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de MORT et ses biens confisqués. > Le conseil, considérant... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 Seiten
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, et ses biens seront conlisqués. Cette disposition... | |
 | Louis Ulbach - 1874 - 312 Seiten
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort et ses biens confisqués. » Le conseil, considérant... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 Seiten
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, et ses biens seront confisqués. Cette disposition... | |
 | René Garraud - 1888 - 612 Seiten
...intelligences avec une puissance étrangère ou ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour lui en procurer les moyens? 327. L'article 77 du Code pénal déclare « également puni de mort, quiconque aura provoqué des... | |
 | Robert Detourbet - 1897 - 252 Seiten
...intelligences avec cette puissance ou ses agents pour l'engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens. Le procès Dreyfus est encore trop récent, et a trop douloureusement impressionné tous les Français,... | |
 | Yves Guyot - 1899 - 384 Seiten
...pour être jugé sur la question suivante : « Dreyfus est-il coupable d'avoir, en 1894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec...ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents renfermés dans le bordereau. » Dit que le présent arrêt sera imprimé et... | |
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