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Books Bücher 1 - 10 von 35 in d'avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec...
" d'avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens... "
Histoire de l'affaire Dreyfus: Rennes - Seite 105
von Joseph Reinach - 1905
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Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens , pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France , ou pour leur en procurer les moyens , sera puni de mort, et ses Liens serout confisqués. — - - '> Cette...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou Ieursvageu3, pour les engager à commettre des hostilités, ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens , sera puni de mort, et ses bient seront confisqués. — Cette disposition...
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Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863
...machinations ou entretenu des intelligences avec les Puissances étrangères ou leurs agens, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, et ses biena seront confisquée. Cette disposition...
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Mémoires de la Société d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres ...

1856
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de MORT et ses biens confisqués. > Le conseil, considérant...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

J. S. G. Nypels - 1864 - 641 Seiten
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, et ses biens seront conlisqués. Cette disposition...
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Le roman de la bourgeoisie: La cocarde blanche-1814-

Louis Ulbach - 1874 - 288 Seiten
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort et ses biens confisqués. » Le conseil, considérant...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Teil 3

Netherlands - 1882
...machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort, et ses biens seront confisqués. Cette disposition...
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Traité théorique et pratique du droit pénal français, Band 2

René Garraud - 1888
...intelligences avec une puissance étrangère ou ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour lui en procurer les moyens? 327. L'article 77 du Code pénal déclare « également puni de mort, quiconque aura provoqué des...
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L'espionnage et la trahison: étude de droit francais et de legislation compareé

Robert Detourbet - 1897 - 230 Seiten
...intelligences avec cette puissance ou ses agents pour l'engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens. Le procès Dreyfus est encore trop récent, et a trop douloureusement impressionné tous les Français,...
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Affaire Dreyfus: analyse de l'enquête

Yves Guyot - 1899 - 338 Seiten
...pour être jugé sur la question suivante : « Dreyfus est-il coupable d'avoir, en 1894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec...ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents renfermés dans le bordereau. » Dit que le présent arrêt sera imprimé et...
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