Histoire de l'affaire Dreyfus: Rennes

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Editions de la Revue Blanche, 1905
 

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Seite 575 - Dreyfus est-il coupable d'avoir, en 1894, provoqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France, ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant...
Seite 572 - Lorsque, après une condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l'innocence du condamné.
Seite 575 - et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt « (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et • aux procureurs de la République près les tribunaux de première «instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la • force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement « requis. «En foi de quoi le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par • 3.
Seite 530 - La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience...
Seite 558 - Dès aujourd'hui, je vais continuer à poursuivre la réparation de l'effroyable erreur judiciaire dont je suis encore victime. Je veux que la France entière sache, par un jugement définitif, que je suis innocent. Mon cœur ne sera apaisé que lorsqu'il n'y aura plus un Français qui m'impute un crime qu'un autre a commis.
Seite 75 - ... d'excusabilité, en cas de prescription de l'action ou de celle de la peine, la Cour de cassation après avoir constaté expressément cette impossibilité, statuera au fond sans cassation préalable ni renvoi, en présence des parties civiles, s'il y en...
Seite 577 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne. peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat.
Seite 573 - Attendu que cette lettre, base de l'accusation dirigée contre lui, avait été successivement soumise à cinq experts chargés d'en comparer l'écriture avec la sienne, et que trois d'entre eux, Charavay, Teyssonnières et Bertillon, la lui avaient attribuée; Que l'on n'avait, d'ailleurs, ni découvert en sa possession, ni prouvé qu'il eût employé aucun papier de cette espèce, et que les recherches faites pour en trouver de pareil chez un certain nombre de marchands au détail avaient été...
Seite 105 - d'avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens en lui livrant les notes et documents », mentionnés dans la lettre-missive du bordereau non datée, non signée, adressée à l'agent A.
Seite 572 - Vu l'article 445 modifié par la loi du 1" mars 1899; Vu l'arrêt du 29 octobre 1898 par lequel la chambre criminelle ordonnant une enquête a déclaré recevable dans la forme la demande tendant à la revision du procès d'Alfred Dreyfus, condamné le 22 décembre 1894 à la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire pour crime de haute trahison; Vu les procès-verbaux de ladite enquête et les pièces jointes; Sur le moyen tiré de ce que la pièce secrètt...

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