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Books Bücher 1 - 10 von 107 in ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en...
" ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. "
Louis XVI: son administration et ses relations diplomatiques avec l'Europe - Seite 346
von Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1844
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Mercure de France

1733
...duRessorr, pour y être Id , publié et registre ; enjoint anx Substituts du Procuieur General du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement , &c. Le sectnd Volume au Mercure de ce mets , est acti:e!U»iifit sont frrssr tt...
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La culture et le commerce des grains en France, Band 2

1776
...te'„ nir la main , & d'en certifier la ' „ Cour au mois. „ Pour la plus prompte exécution „ de ce qui vient d'être ordonné , „ le Roi veut que par le Greffier en „ chef de fon Parlement j il foit mis ,, préfentement fur le'repli de la I)éj, claration qui vient d'être...
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Mémoires du comte de Maurepas, Band 3

Jean Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792
...du ressort , pour: y être lues , publiées , enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi...la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun Mars nul...
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Mémoires du comte de Maurepas, Band 3

Jean Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792
...enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

France - 1802
...cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux conseils...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province) - 1803
...reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et...
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L'Éloge de D'Aguesseau, par Thomas ; Les discours pour l'ouverture des ...

Henri François d' Aguesseau - 1819
...ressort , pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Band 1

Henri François Aguesseau - 1819
...ressort , pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV. i75o....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 21

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1830
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du, parlement. Versailles, 4 septembre...
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