Loi du 24 janvier 1834 sur les écoles publiques primaires

200 écoliers âge de fréquenter articles précédens aspirans blique brevets de capacité Canton de Vaud Commission communale d'inspection Commission d'inspection détermine Commune fournit congé Conseil d'Etat Conseil de l'ins Conseil de l'instruction d'inspection des écoles direction du Conseil dispensés éco école publique primaire écoles art écoles qui n'ont enfans en âge examen est annoncé exhorte ou censure fréquenter l'école inspecte les écoles l'âge de seize l'approbation du Conseil l'élection l'instruction pu l'instruction publique pourra maî maîtres maîtresses d'école maîtresses d'ouvrages art membres mentionnés aux articles minimum du traitement Municipalité réunie outre le régent parens ou tuteurs place de régent Préfet présente loi président publique pourra s'opposer pupilles quentent rait incompatible recours au Conseil règlement détermine rôle de l'école SECTION PREMIÈRE seil d'Etat serment soixante écoliers sous-mai sous-maîtres tion des écoles tion publique traitemens traitement d'un régent traitement des régens tresse d'ouvrages tresses d'école Tribunal de Police truction publique vingt enfans xante enfans