| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'ir révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune... | |
| 1806 - 392 Seiten
...et faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la » liberté...politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ;... | |
| 1806 - 482 Seiten
...des cultes ; de respecter et faire res,» pecter l'égalité des droits , la liberté poli» tique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun im» pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ; de maintenir l'institution de la »... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 452 Seiten
...une constitution définitive qui garantisse au peuple sa religion , l'intégrité de son territoire , l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des propriétés nationales ; à la loi seule le pouvoir d'établir des impôts , et aux nationaux le droit... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 Seiten
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue des intérêts , de la félicité et de la gloire du peuple italien. »... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 Seiten
...front la couronne impériale , a promis par serment de maintenir la liberté des cultes , de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 Seiten
...front la couronne impériale , a promis par serment de maintenir la liberté des cultes , de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...respecter les lois du <* concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens...loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple... | |
| 1813 - 632 Seiten
...la liberté de> » cultes ; de respecter el faire respecter l'égalité de» droits , la liberté » civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...lever » aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour lei besoins de i l'état; conformément aux lois fondamentales de la m viarchie,- de » maintenir... | |
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