 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...toutes les copies du présent traité , il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. i2i. / i Le présent... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...toutes les copiés du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et convention* futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques ,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...loutes les copies du présent traité, il es/ reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter , clans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...toutes les copies du présent traité , il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'aCapter , dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...traité , il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette languehe tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'a.~ (lopter , dans les négociations et conventions ( »o5) futures, la langue dont elle s'est servie.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 Seiten
...toutes les copies du présent traité , il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue dont elle... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...toutes les copies du présent irai té, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans lesnégociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...invités à y accéder. 223 sent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. CXXI. Le présent... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 Seiten
...les copies du présent traité, il est reconnu ,, par les puissances qui ont concouru à cet acte> que l'emploi „ de cette langue , ne tirera point...jusqu'ici dans ses relations diplo,,matiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme ,, exemple contraire aux usages établis. " (4) Voyez, DE REAL,... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 Seiten
...concouru à cet acte, que l'emploi ,,de cette langue, ne tirera point à conséquence pour l'ave,, tin ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter,...jusqu'ici dans ses relations diplo,,matiques , sans que le traité actuel puisse être cité connue ,, exemple contraire aux usages établis. " (4) Voyez, DE... | |
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La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que... 
