 | 1815 - 420 Seiten
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne, du 3 octobre iy35 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France, auxquelles...grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendans , j ° L'clat des Présides ; nances qui étoit sous la suzeraineté de SM le roi des Deux-Siciles... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article a du traité de Vienne, du 3 octobre iy35 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendans , i° L'état des Présides ; nances qui étoit sous la suzeraineté de SM le roi des Deux-Siciles... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...antérieurement au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 3 octobre 1735, entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...que les garanties résultant de ces stipulations. II sera en outre réuni audit grand-duché , pour être possédé en toute propriété et souveraineté... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité, de Vienne, du 3 octobre iy35 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France, auxquelles...puissances, sont pleinement rétablies en faveur de SAI etsestlescendans, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. Il sera en outre réuni audit... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article a du traité de Vienne , du 3 octobre tySS , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...puissances, sont pleinement rétablies en faveur de SAIetsesdescendans, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. Il sera en outre réuni... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne , du 3 octobre iy55 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France ,...grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendans , 1° L'élat des Présides; nances qui ëtoit sous la suzeraineté de SM le roi des Deux-Siciles avant l'année... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...antérieurement au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 3 octobre 1735, entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...sera en outre réuni audit .grand-duché, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par SAI et R.le grand-duc Ferdinand et ses héritiers... | |
 | 1818
...au traité de LunéviJIe. Les stipulations de l'article 2. du traité de Vienne du 3 octobre 1735 , entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...que les. garanties résultant de ces stipulations. II sera en outre réuni audit grand-duché, pour être possédés en toute propriété et souveraineté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...térieurement au Traité de Lunéville. Les stipulations de l'art. H. du Traite de Vienne du 3 Octobre 1735 entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...Puissances, sont pleinement rétablies en faveur de Son Altesse Impériale et Ses descendans, ainsi que les garanties résultantes de ces stipulations.... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...antérieurement au traité de Lunéville. Les stipulations de l'article 2 du traité de Vienne du 3 octobre 1735 entre l'Empereur Charles VI et le Roi de France, auxquelles...de SAI et Ses descendans, ainsi que les garanties résultantes de ces stipulations. 11 sera en outre réuni audit grand -duché pour être possédé... | |
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Vienne , du 3 octobre 1 735 , entre l'empereur Charles VI et le roi de France , auxquelles accédèrent les autres puissances, sont pleinement rétablies *en faveur de SAI et ses descendans, ainsi que les garanties résultant de ces stipulations. Il sera... 
