 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 Seiten
...qualité de Gouverneur et notre LieutenantGénéral de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous...scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le premier Janvier 1714. • Signé Louis. Et sur le repli , par le Roi , PHELYPEAUX. R. au Conseil du... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 Seiten
...aient à faire enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous...mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Compiegne , &c. R. au Conseil du Cap le p Mal 1 764. Et à celui du Port-au-Prince le 2l Novembre suivant.... | |
 | 1802 - 522 Seiten
...publier et registrer, et le contenu en icellés faire garder, observer et exécuter de point en point: car tel est notre .plaisir. En témoin de quoi, nous...à cesdites présentes. • Donné à Versailles le vingtième jour du mois d'août, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-quatre, .et de notre règne... | |
 | 1802 - 544 Seiten
...contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte ou manière que ce soit; en témoin de quot nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le onzième jour du mois de décembre, Fan de grace mil sept cent soixante-treize, et de notre règne... | |
 | Louis XIV (King of France), Jean-Louis Soulavie - 1809 - 924 Seiten
...féaux , les gens tenant notre chambre des comptes , auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quatorzième du mois de juin, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingttrois , et de notre règne le... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 Seiten
...enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon . leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous...scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le cinquième jour du mois de mai , l'an de grâce . mil sept cent soixante-quinze , et de notre régna... | |
 | France - 1813 - 618 Seiten
...lire , publier et registre/-, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...à cesdites présentes. Donné à Versailles , le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce mu sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 Seiten
...lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1816 - 316 Seiten
...présentes en ce qui y serait dé contraire en cesdites présentes : Car tel est notre plaisir; en foi de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdite.s présentes. Donné à Versailles le treizième jour du mois de décembre , J'an de grâce mil sept cent cinquante-six, et de notre règne... | |
 | Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 Seiten
...et féaux les gens de nos comptes de Paris, auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le vingtième jour de mai , l'an de grâce mil six cent quatreviugt-un , et de notre règne le trente-neuvième.... | |
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CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé :... 
