 | 1803 - 848 Seiten
...dépenses générales de l'Institut, et à la répartition des fonds entre les quatre classes. Il ya pour l'Institut une commission administrative, composée...trois autres, nommés par leurs classes .respectives. Chaque classe règle ensuite l'emploi des fond» qai lui sont assieds pour ses dépenses, ainsi que... | |
 | 1806 - 884 Seiten
...classe tient tous les ans. une séance publique , à la-i quelle 'es trois autres assistent. II ya pour l'Institut une commission administrative , composée..., et un de chacune des trois autres , nommés par leur,S;ci,asses respectives. Celte commission règle , dans les séances générales , tout co qui... | |
 | 1806 - 976 Seiten
...une séance publique, à !aqueile les trois autres assistent. H ya pour l'Institut une coramission administrative, composée de cinq membres : deux de...nommés par leurs classes respectives. Cette commission rèçle , dans les séances générales , tout ce qui est relatif à l'administration , aux dépenses... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 Seiten
...Chaque classe tiendra tous les ans une séance publique, à laquelle les trois autres assisteront. XI. L'Institut recevra annuellement du trésor public...prescrites par l'article IX , tout ce qui est relatif à l'administration , aux dépenses générales de l'Institut, et à la répartition des fonds entre... | |
 | 1843 - 900 Seiten
...ans , sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intérieur. ta. Il y aura pour l'Institut une commission administrative,...classe, et un de chacune des trois autres, nommés parleurs classes respectives. Celte commission fera régler , dans les séances générales prescrites... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 Seiten
...ministre de l'Intérieur. XII. Il y aura pour l'Institut une commission administrative , composée île cinq membres , deux de la première classe , et un...prescrites par l'article IX , tout ce qui est relatif à l'administration , aux dépenses générales de l'Institut, et à la répartition des fonds entre... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intérieur. 12. Il y aura pour !' In «lit ut une commission administrative composée de cinq membres,...les séances générales prescrites par l'article 9 , tout ce qui est relatif à l'administration , aux dépenses générales de l'Institut, et à la... | |
 | Institut de France - 1842 - 670 Seiten
...ans , sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'Intérieur. XII. H y aura pour l'Institut une commission administrative,...régler, dans les séances générales prescrites par 1 article ix, tout ce qui est relatif à l'administration, aux dépenses générales de l'Institut... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 970 Seiten
...ans , sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intérieur. il. Il y aura pour l'Institut une commission administrative,...deux de la première classe, et un de chacune des Irois autres, nommés parleurs classes respectives. Celte commission fera régler , dans les séances... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 982 Seiten
...ans , sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intérieur. ta. Il y aura pour l'Institut une commission administrative, composée de cinq membres, deux de la premiere classe, et un de chacune des trois autres, nommés parleurs classes respectives. Celte commission... | |
| |
L'Institut recevra annuellement du trésor public quinze cents francs pour chacun de ses membres non associés , six mille francs pour chacun de ses secrétaires perpétuels ; et pour ses dépenses , une somme qui sera déterminée tous les ans sur la... 
